A Madagascar, la nationalité est régie par l’Ordonnance de 1960 Portant Code de la nationalité Malgache, telle que modifiée à plusieurs reprises – le plus recemment en 2017.
Depuis 2017, l’article 9 du code de la nationalité prévoit que les femmes et les hommes ont des droits égaux pour transmettre la nationalité à leurs enfants. Cependant, l’article 16 continue de prévoir que l’enfant d’une femme malgache et de son mari étranger puisse revendiquer la nationalité à la majorité, avec des procédures supplémentaires s’il est né hors mariage ; tandis que l’article 20 établit également une discrimination à l’égard des enfants adoptés si un seul des parents est malgache. De plus, une femme mariée à un homme malgache peut acquérir la nationalité sur demande, tandis qu’un homme marié à une femme malgache n’a pas de droits supplémentaires fondés sur le mariage (article 22).
Les dispositions relatives aux enfants de parents inconnus sont discriminatoires sur la base de l’appartenance ethnique. Au lieu du principe de droit international selon lequel un enfant trouvé sur le territoire de parents et de lieu de naissance inconnus doit être présumé ressortissant, le code de la nationalité malgache stipule que ce n’est le cas que si au moins l’un des parents peut être présumé malgache, fondée sur le nom et l’apparence physique (article 11).
En 2022, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a salué les récentes réformes du code de la nationalité, mais a noté des inquiétudes concernant la tendance à la baisse des taux d’enregistrement des naissances et le manque de protection contre l’apatridie pour les enfants nés sur le territoire.
Des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que de nombreux membres de la minorité Karana d’origine sud-asiatique sont apatrides.
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L’opposition dénonce une trahison du chef de l’Etat et envisage une procédure pour demander sa destitution à quatre mois du scrutin présidentiel. Par Laurence Caramel Andry Rajoelina peut-il encore être considéré comme le chef de l’Etat malgache au regard de […]
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UNHCR press release: Geneva summit garners action to tackle gender discriminatory nationality laws Webpage for the summit. Download interventions from African states and NGOs: Address by Mrs. Williametta E. Saydee-Tarr, Minister of Gender, Children & Social Protection, Liberia Remarks by […]
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