Malawi

Au Malawi, la nationalité est déterminée par le Citizenship Act de 1966, tel que modifié dernièrement en 2019, afin de permettre la double nationalité. La Constitution de 1994 prévoit que chaque enfant a droit à une nationalité et stipule que la nationalité ne peut être arbitrairement déchue ou refusée.

Les hommes et les femmes ont les droits égaux de transmettre la nationalité à leurs enfants, mais ils n’ont pas les mêmes droits de transmettre la nationalité à leur conjoint. De 1966 à 1992, le code de la nationalité comprenait une disposition selon laquelle la nationalité fondée sur l’ascendance était réservée aux personnes dont l’un des parents au moins était non seulement ressortissant du Malawi, mais également «une personne de race africaine» – bien que ceux qui étaient déjà citoyens au moment de l’adoption de la loi de 1966 ont continué à l’être après cette date. La restriction à la « race africaine » a été abrogée en 1992.

De l’indépendance en 1964 jusqu’à un amendement au Citizenship Act de 1966 en 1971, le Malawi a prévu l’attribution de la nationalité à tous ceux qui sont nés au Malawi (à partir de 1966, limité à ceux de « race africaine »). Depuis 1971, l’attribution de la nationalité d’origine se fait uniquement sur la base de la filiation.

Le code de la nationalité ne prévoit aucune présomption de nationalité en faveur des enfants trouvés sur le territoire de parents inconnus, ou nés sur le territoire qui ne peuvent pas acquérir la nationalité d’un parent, créant des risques d’apatridie ; toutefois, elle prévoit la naturalisation facilitée pour ceux qui ont un lien particulier avec le Malawi, notamment les apatrides, sous certaines conditions.

En 2021, la Commission du droit du Malawi a publié un examen compréhensif du code de la nationalité. Entre autres recommandations, la Commission a proposé qu’en plus de l’acquisition fondée sur l’ascendance, un enfant né au Malawi soit attribué la nationalé s’il est autrement apatride, et ait le droit de demander la nationalité s’il y réside toujours à l’âge de dix ans, si l’un des parents est titulaire d’un titre de séjour au moment de la demande.

L’enregistrement des naissances n’était pas obligatoire pour tous les enfants nés au Malawi avant l’adoption du National Registration Act en 2010, qui a abrogé et remplacé la loi sur l’enregistrement des naissances et des décès, initialement adoptée en 1904. En 2012, une initiative majeure visant à améliorer l’enregistrement des naissances a été lancée et, en 2015, le taux d’enregistrement des naissances a atteint 67% des enfants de moins de cinq ans (mais dont 17% seulement étaient titulaires d’un extrait d’acte de naissance). La loi sur le registre de la population a également introduit une carte nationale d’identité, et un processus d’inscription en masse a été lancé en 2017.

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