Mali

Au Mali, la nationalité est régie par le Code des personnes et de la famille de 2011. Ce nouveau code a abrogé le Code de la Nationalité de 1962, modifié en 1995 pour accroître les droits des femmes et autoriser la double nationalité, et a supprimé les traces de discrimination de genre dans le libellé de la loi. Toutefois, les règles relatives à l’attribution de la nationalité fondée sur l’origine dépendent toujours de l’établissement de la filiation en suivant les procédures du code de la famille, ce qui – en dépit d’une longue lutte des activistes des droits des femmes — privilégie les droits des hommes.

Le nouveau code de la famille a conservé l’attribution automatique existante de la nationalité à tout enfant né au Mali d’un parent né au Mali ; mais il a modifié le critère selon lequel le parent doit être « d’origine africaine» pour stipuler en revanche  qu’il doit être un ressortissant d’un autre pays africain.

En 2007, avant l’adoption du nouveau code de la famille, le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant a exprimé sa préoccupation à propos de la discrimination de genre dans le code de la nationalité. Le Comité a salué l’adoption de la loi n ° 06-024 de 2006, qui instaure la gratuité de l’enregistrement des naissances, mais a regretté que l’enregistrement des naissances ne soit pas encore complet et a exhorté à la simplification du processus et la création d’unités mobiles d’enregistrement pour desservir les populations rurales. En 2016, le Comité des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a recommandé la suppression par le Mali des dispositions discriminatoires dans sa législation, y compris dans le code de la famille.