Maroc

Au Maroc, la nationalité est régie par le code de la nationalité marocaine, adopté pour la première fois en 1958 et modifié dernièrement (de manière substantielle) en 2007.  Les réformes de 2007, complètant les réformes au code de la famille en 2004, ont permis aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants sur un pied d’égalité avec les hommes (voir Le Nouveau Code Marocain de Nationalité et Son Impact Sur les Enfants Issus de Mariage Mixte.) Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est félicité de ces changements, mais s’est dit préoccupé par le fait qu’en 2014, les femmes rurales ignoraient souvent leur droit de transmettre la nationalité marocaine à leurs enfants, alors que 14 % des naissances n’étaient pas déclarées.

Le territoire contesté du Sahara occidental ou République arabe sahraouie démocratique, que le Maroc revendique comme une partie de son propre pays, reste un grand sujet de préoccupation. Certains Sahraouis rejettent la nationalité marocaine ; d’autres militants ont eu leurs passeports marocains confisqués.

Ressources clés