Au Maroc, la nationalité est régie par le code de la nationalité marocaine, adopté pour la première fois en 1958 et modifié dernièrement en 2007 pour permettre aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants sur un pied d’égalité que les hommes. Cela a permis aux enfants de femmes ayant contracté des mariages mixtes d’accéder à la nationalité (voir Le Nouveau Code Marocain de Nationalité et Son Impact Sur les Enfants Issus de Mariage Mixte.)
Le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant a salué la nouvelle loi sur l’enregistrement des naissances au Maroc, mais a exhorté le pays à améliorer ses procédures d’enregistrement des naissances pour garantir que 100% des naissances sont enregistrées.
Le territoire contesté du Sahara occidental ou République arabe sahraouie démocratique, que le Maroc revendique comme une partie de son propre pays, reste un grand sujet de préoccupation. Certains Sahraouis rejettent la nationalité marocaine ; d’autres militants ont eu leurs passeports marocains confisqués.
La chercheuse marocaine Hind Tak-Tak, également professeure universitaire à la Faculté de droit de Casablanca, vient de publier un nouvel ouvrage aux éditions En Toutes Lettres. Intitulé «La nationalité marocaine», la publication qui ambitionne de rendre le droit accessible à…
Le souverain vient d’annoncer aujourd’hui, par le biais de la Commission nationale chargée de la régularisation et l’intégration des migrants au Maroc, qu’une nouvelle campagne de régularisation des immigrés en situation irrégulière allait être lancée « dans l’immédiat ». La…
Vivement critiqué après les déclarations sur le Maroc et Mohamed VI, Cheb Khaled a répondu dans un entretien téléphonique à Ennahar TV. Suivre la Video.
Le roi Mohammed VI vient d’accorder de manière exceptionnelle la nationalité marocaine à sept personnes. Le décret a été publié le 30 novembre dernier au Bulletin officiel. Il s’agit, selon la Vie Eco, d’abord d’une famille libanaise, un couple et…
European Commission compilation of Responses from Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Netherlands, Slovak Republic, Sweden, United Kingdom plus Croatia (14 in Total) Disclaimer: The following responses have been provided primarily for the purpose of information exchange…
The Council of State announced Monday it had refused to review the appeal of a French man of Moroccan origin stripped of his French nationality after he was convicted of terrorism charges. Ahmed Sahnouni, a Moroccan naturalized by France in…
Action 3 of the Global Action Plan calls on States to remove gender discrimination from nationality laws. The attainment of gender equality in nationality laws worldwide would constitute a major step forward in preventing statelessness. International human rights law provides…
By Betsy Fisher, In 2013, an unmarried couple in Dubai was accused of gross child abuse for keeping their eight-year-old daughter from enrolling in school or receiving healthcare and immunizations. However, the couple denied that they intended to harm the child.…
Une proposition de loi actuellement entre les mains de la commission de la justice et des droits de l’Homme de la première Chambre donnera la possibilité aux femmes Marocaines de transmettre la nationalité à leur conjoints étrangers. Cette possibilité existe…
[connectedwalls.com, an interactive documentary experience about separation walls] *Without Spanish or Moroccan nationality, Dikra and Mohamed, two young children, cannot attend any public school in Ceuta. It’s as if they didn’t exist for the two countries… Join our interactive experience…