Au Maroc, la nationalité est régie par le code de la nationalité marocaine, adopté pour la première fois en 1958 et modifié dernièrement (de manière substantielle) en 2007. Les réformes de 2007, complètant les réformes au code de la famille en 2004, ont permis aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants sur un pied d’égalité avec les hommes (voir Le Nouveau Code Marocain de Nationalité et Son Impact Sur les Enfants Issus de Mariage Mixte.) Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est félicité de ces changements, mais s’est dit préoccupé par le fait qu’en 2014, les femmes rurales ignoraient souvent leur droit de transmettre la nationalité marocaine à leurs enfants, alors que 14 % des naissances n’étaient pas déclarées.
Le territoire contesté du Sahara occidental ou République arabe sahraouie démocratique, que le Maroc revendique comme une partie de son propre pays, reste un grand sujet de préoccupation. Certains Sahraouis rejettent la nationalité marocaine ; d’autres militants ont eu leurs passeports marocains confisqués.
Un ancien détenu salafiste a demandé aux autorités marocaines d’être déchu de sa nationalité marocaine. En cause, “un procès inéquitable et la contrainte de signer une déclaration n’incluant pas ses dires et qui le mettait en accusation”. C’est le journal…
Par Faiçal FAQUIHI «Je suis enregistré, donc j’existe». Tel est le slogan de la campagne nationale pour l’inscription des enfants à l’état civil. Lancée par le gouvernement en partenariat avec l’Unicef, elle est la 2e du genre. La première campagne…
La fin du mois passé (mai) a été marquée par une proposition de loi visant un article du code de la nationalité qui devrait être modifié et présenté à la chambre des représentants du peuple pour approbation ou non. La…
Un projet de loi pourrait rendre cela possible. Par Leïla Hallaoui PROPOSITION DE LOI – Si la loi permet actuellement aux hommes marocains de transmettre leur nationalité à leurs épouses étrangères, pourquoi est-ce qu’elle en prive les femmes marocaines? Une…
This publication provides a brief overview of reforms enacted in Algeria, Egypt, Morocco, Tunisia and Yemen to enshrine the equal right of citizens of these countries to confer nationality on their children. It does not detail the important movements for…
Les autorités marocaines travaillent sur une nouvelle loi qui octroiera le droit aux hommes mariés à des Marocaines d’obtenir la nationalité marocaine, a annoncé la ministre de la Famille Bassima Hakkaoui, lors d’un récent passage au siège de l’ONU, à…
Morocco is working on new legislation enabling Moroccan women to pass nationality to their foreign spouses, said family minister Bassima Hakkaoui. “Borders should never deprive people from enjoying nationality rights,” Hakkaoui said in a recent statement to the press on…
Le Maroc travaille sur une loi en faveur des Marocaines mariées à des étrangers ONU – Bassima Hakkaoui, ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social, intervient depuis quelques jours au siège de l’ONU à…
Simon Skira, secrétaire général de la fédération des juifs du Maroc en France, a rencontré Ilyas Elomari le 13 février à Tanger. Les deux hommes ont évoqué la proposition de loi polémique relative à la déchéance de nationalité des juifs marocains…
Depuis le 15 janvier, une campagne nationale pour l’inscription des enfants non enregistrés aux registres de l’état civil est lancée par les autorités, placée sous le signe «L’inscription à l’état civil, un droit constitutionnel : je suis inscrit donc j’existe»,…