Au Maroc, la nationalité est régie par le code de la nationalité marocaine, adopté en 1958 et modifié dernièrement (de manière substantielle) en 2007. Les réformes de 2007, complètant les réformes au code de la famille en 2004, ont permis aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants sur un pied d’égalité avec les hommes (voir Le Nouveau Code Marocain de Nationalité et Son Impact Sur les Enfants Issus de Mariage Mixte). Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est félicité de ces changements, mais s’est dit préoccupé par le fait qu’en 2014, les femmes rurales ignoraient souvent leur droit de transmettre la nationalité marocaine à leurs enfants, alors que 14 % des naissances n’étaient pas déclarées. Il reste toujours une discrimination entre les hommes et les femmes par rapport à la transmission de la nationalité aux époux.
Le territoire du Sahara occidental, administré par le Maroc, est contesté depuis 1975 entre le Maroc et la République arabe sahraouie démocratique. Alors que le Maroc considère que les Sahraouis ont la nationalité marocaine, ceux qui résident dans les camps de réfugiés en Algérie sont considérés comme apatrides en droit international.
Bronwen Manby « Nationality and Statelessness Among Persons of Western Saharan Origin », Journal of Immigration, Asylum and Nationality Law, Vol.34, No. 1, February 2020, pp.9-29 Download at LSE e-prints: http://eprints.lse.ac.uk/103816/
Includes the following information from Africa: Mobilizing governments and civil society On 3 October, UNHCR organized a roundtable discussion in Juba, South Sudan, on accession to the two UN Statelessness Conventions. The roundtable was organized in close collaboration with the…
La prévention de l’apatridie chez les migrants et leurs enfants en Afrique du Nord : le rôle des pays d’accueil et des pays d’origine dans l’enregistrement des naissances et la délivrance des documents d’identité : Le cas de l’Égypte et…
Background; Cadre juridique et pratique au Maroc; Activités du HCR. Télécharger: UNHCR Note dInformation sur lApatride au Maroc dec 2019
Highlights from Africa: Angola acceded to both the 1954 Convention Relating to the Status of Stateless Persons and the 1961 Convention on the Reduction of Statelessness. The adoption of National Action Plans to Eradicate Statelessness in Niger, Eswatini and the…
Par Bronwen Manby Résumé Cet article offre une synthèse des conclusions de recherche sur les besoins d’identification des migrants sub-sahariens et autres migrants et refugiés en Egypte et au Maroc, en se concentrant notamment sur les enfants nés en dehors…
Le roi Mohammed VI a octroyé la nationalité marocaine à 12 personnalités étrangères par dahir publié dans le bulletin officiel du 2 mai dernier. Parmi elles, un champion tchétchène de MMA, un boxeur allemand et un écrivain français. Quelles sont…
Morocco launches phase 2 of a national campaign to register children for civil status. By Margot Eliason Rabat – The Moroccan Ministry for Human Rights launched on Monday the second phase of a national campaign to register children for civil…
Un ancien détenu salafiste a demandé aux autorités marocaines d’être déchu de sa nationalité marocaine. En cause, “un procès inéquitable et la contrainte de signer une déclaration n’incluant pas ses dires et qui le mettait en accusation”. C’est le journal…
Par Faiçal FAQUIHI «Je suis enregistré, donc j’existe». Tel est le slogan de la campagne nationale pour l’inscription des enfants à l’état civil. Lancée par le gouvernement en partenariat avec l’Unicef, elle est la 2e du genre. La première campagne…