Au Maroc, la nationalité est régie par le code de la nationalité marocaine, adopté pour la première fois en 1958 et modifié dernièrement en 2007 pour permettre aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants sur un pied d’égalité que les hommes. Cela a permis aux enfants de femmes ayant contracté des mariages mixtes d’accéder à la nationalité (voir Le Nouveau Code Marocain de Nationalité et Son Impact Sur les Enfants Issus de Mariage Mixte.)
Le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant a salué la nouvelle loi sur l’enregistrement des naissances au Maroc, mais a exhorté le pays à améliorer ses procédures d’enregistrement des naissances pour garantir que 100% des naissances sont enregistrées.
Le territoire contesté du Sahara occidental ou République arabe sahraouie démocratique, que le Maroc revendique comme une partie de son propre pays, reste un grand sujet de préoccupation. Certains Sahraouis rejettent la nationalité marocaine ; d’autres militants ont eu leurs passeports marocains confisqués.
La fin du mois passé (mai) a été marquée par une proposition de loi visant un article du code de la nationalité qui devrait être modifié et présenté à la chambre des représentants du peuple pour approbation ou non. La…
Un projet de loi pourrait rendre cela possible. Par Leïla Hallaoui PROPOSITION DE LOI – Si la loi permet actuellement aux hommes marocains de transmettre leur nationalité à leurs épouses étrangères, pourquoi est-ce qu’elle en prive les femmes marocaines? Une…
Les autorités marocaines travaillent sur une nouvelle loi qui octroiera le droit aux hommes mariés à des Marocaines d’obtenir la nationalité marocaine, a annoncé la ministre de la Famille Bassima Hakkaoui, lors d’un récent passage au siège de l’ONU, à…
Morocco is working on new legislation enabling Moroccan women to pass nationality to their foreign spouses, said family minister Bassima Hakkaoui. “Borders should never deprive people from enjoying nationality rights,” Hakkaoui said in a recent statement to the press on…
Le Maroc travaille sur une loi en faveur des Marocaines mariées à des étrangers ONU – Bassima Hakkaoui, ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social, intervient depuis quelques jours au siège de l’ONU à…
Simon Skira, secrétaire général de la fédération des juifs du Maroc en France, a rencontré Ilyas Elomari le 13 février à Tanger. Les deux hommes ont évoqué la proposition de loi polémique relative à la déchéance de nationalité des juifs marocains…
Le Parti authenticité et modernité (PAM) va déposer prochainement une loi au parlement en vue de retirer la nationalité marocaine à tous les juifs marocains installés dans des colonies israéliennes. Peu de détails filtrent sur ce projet de loi, mais…
Leaders of the Moroccan Jewish community downplayed the attempts at submitting a draft bill to the Parliament providing for the withdrawal of Moroccan nationality from Jews of Moroccan origin residing in Israeli Settlements. The draft law was suggested by opposition…
Des personnalités de la communauté judéo-marocaine ont manifesté leur hostilité à la proposition de loi pour la déchéance de la nationalité aux juifs marocains installés dans des colonies israéliennes. Le secrétaire général du Conseil de la communauté israélite du Maroc…
In the wake of international objections to Donald Trump’s decision to move the US Embassy in Israel from Tel Aviv to occupied Jerusalem, Morocco’s Authenticity and Modernity Party (PAM) has announced its intention to submit a bill stipulating the withdrawal…