Maroc

Au Maroc, la nationalité est régie par le code de la nationalité marocaine, adopté en 1958 et modifié dernièrement (de manière substantielle) en 2007.  Les réformes de 2007, complètant les réformes au code de la famille en 2004, ont permis aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants sur un pied d’égalité avec les hommes (voir Le Nouveau Code Marocain de Nationalité et Son Impact Sur les Enfants Issus de Mariage Mixte). Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est félicité de ces changements, mais s’est dit préoccupé par le fait qu’en 2014, les femmes rurales ignoraient souvent leur droit de transmettre la nationalité marocaine à leurs enfants, alors que 14 % des naissances n’étaient pas déclarées. Il reste toujours une discrimination entre les hommes et les femmes par rapport à la transmission de la nationalité aux époux.

Le territoire du Sahara occidental, administré par le Maroc, est contesté depuis 1975 entre le Maroc et la République arabe sahraouie démocratique. Alors que le Maroc considère que les Sahraouis ont la nationalité marocaine, ceux qui résident dans les camps de réfugiés en Algérie sont considérés comme apatrides en droit international.

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