Mauritanie

L’accès à la citoyenneté en Mauritanie est régi par la Loi N° 1961-112 portant code de la nationalité mauritanienne, tel que modifié en 2010 par la Loi No 2010 – 023 du 11 février 2010. Cette modification a apporté plusieurs changements importants à la loi, supprimant les dispositions qui permettaient à tout enfant né en Mauritanie d’un père également né en Mauritanie d’être considéré comme un ressortissant. Une autre modification a porté sur la disposition relative à l’accès à la nationalité des femmes mariées à des hommes mauritaniens, changeant la reconnaissance automatique en processus de demande. Il n’y a toujours pas de disposition permettant aux hommes étrangers mariés à des femmes mauritaniennes d’accéder à la nationalité.

Une question cruciale en matière de citoyenneté en Mauritanie a été le traitement des mauritaniens africains noirs. La Mauritanie est peuplée de trois groupes principaux : les Arabes ou Beydanes à la peau claire, les Haratines ou maures noirs parlant arabe, et des personnes à la peau foncée appartenant à des groupes d’Afrique subsaharienne. Au milieu des années 1980, le gouvernement mauritanien a entrepris une politique d’arabisation, qui a mis en colère les Mauritaniens qui ne parlaient pas arabe. En 1989, suite à un différend entre des agriculteurs sénégalais et des éleveurs mauritaniens dans la vallée du fleuve Sénégal, les deux pays furent au bord de la guerre et chacun a convenu de rapatrier les citoyens de l’autre pays.

La Mauritanie a profité de cette situation pour expulser environ 70.000 à 80.000 Mauritaniens noirs au Sénégal et au Mali. Le gouvernement a affirmé à l’époque que les expulsés étaient des ressortissants sénégalais, mais les populations impactées rapportent avoir eu à rendre leurs cartes d’identité et être forcé à monter dans des camions qui les ont transportées de l’autre côté de la frontière.

En 2005, un changement de gouvernement a ouvert la porte au rapatriement vers la Mauritanie et environ 25.000 Mauritaniens sont revenus avec l’aide de l’UNHCR entre 2008 et 2012. Cependant, les rapatriés se plaignent de n’avoir pas pu accéder à leurs cartes d’identité ou leurs terres perdues.

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