Namibie

En Namibie, la nationalité est régie par la Constitution et le code de la nationalité de 1990, tel que modifié en 2010. La loi prévoit la nationalité d’origine et également l’acquisition de la nationalité d’origine pour tout enfant né en Namibie si les parents ont leur «résidence habituelle» dans le pays. La double nationalité est autorisée pour ceux qui ont la nationalitéd’origine ; cela a été confirmé par les tribunaux dans plusieurs cas.

Les amendements au code de la nationalité de 2010 reflètent une tendance à restreindre l’accès à la nationalité, avec l’augmentation de la durée de résidence exigée pour l’acquisition de la nationalité par mariage ou par naturalisation.

L’interprétation de «résidence habituelle» a été remise en question et en 2016, la Cour suprême a statué que l’interprétation pouvait inclure une personne se trouvant en Namibie avec un permis de séjour temporaire. Le gouvernement a immédiatement agi pour modifier la loi et restreindre l’acquisition de la nationalitéd’origine aux enfants dont les parents avaient la résidence permanente en Namibie, mais il est ensuite revenu en arrière sur cette proposition.

Les dispositions constitutionnelles namibiennes prévoient une protection contre l’apatridie pour tout enfant né sur le territoire, même si cette protection est incomplète (elle contient l’obligation de résidence habituelle pour les parents). La loi ne prévoit pas de présomption de nationalité en faveur des enfants nés de parents inconnus ; une omission qui a été regrettée par la Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant en 2012. Dans la pratique, ces enfants se voient généralement accorder la nationalité namibienne.

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