Nigéria

Au Nigéria, la nationalité est régie par le chapitre III de la Constitution de 1999. Aucune législation n’a été mise en œuvre depuis l’abrogation en 1974 des codes de la nationalité de 1960 et 1961.

La loi ne fait pas de discrimination à l’égard des femmes concernant leur capacité à transmettre leur nationalité à leurs enfants, mais limite leur capacité à transmettre leur nationalité à leur non conjoints étrangers. La loi ne contient pas de clause de sauvegarde pour garantir l’accès à la nationalité pour les enfants de parents inconnus nés au Nigéria ou les enfants nés au Nigéria qui, autrement, seraient apatrides. En ce qui concerne ceux qui sont devenus des ressortissants à l’indépendance, la Constitution dispose que ceux qui sont nés au Nigéria acquièrent la nationalité à condition que l’un des parents ou grands-parents appartiennent à « une communauté autochtone au Nigéria », sans donner une définition au mot «autochtone».

La question de l’appartenance à une «communauté autochtone» a également une importance pour des droits plus larges de participation et les droits des Nigérians dans les différents Etats de la fédération. Les règles concernant les nominations à des fonctions publiques imposent le respect du « caractère fédéral » du Nigéria, en référence à l’Etat dont une personne est « autochtone » (indigenous). Être étiqueté un non-autochtone peut entraîner des coûts plus élevés pour l’éducation, l’incapacité d’accéder à des emplois au sein de la fonction publique et d’autres formes de discrimination.

La décision de la Cour internationale de Justice de transférer la souveraineté de la péninsule de Bakassi du Nigéria au Cameroun a laissé un grand nombre de personnes en situation de  risque d’apatridie, y compris les anciens résidents de la péninsule qui se sont réimplantés au Nigéria.

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