Ouganda

Le cadre actuel du code de la nationalité en Ouganda a été créé par la Constitution de 1995 et la loi dite Citizenship and Immigration Control Act de 1999. La Constitution de 1995 prévoit une définition ethnique explicite de la nationalité ougandaise et comprend la liste des groupes ethniques qui sont considérés comme ougandais. Pour les membres de ces groupes, cependant, la nationalité est octroyée sur la base de la naissance en Ouganda, sans qu’il soit nécessaire de prouver la nationalité d’un parent – un retour à la nationalité jus soli qui existait à l’indépendance, mais seulement pour les groupes autochtones (excluant les gens d’origine européenne et asiatique). Certains groupes ethniques, tels que le Maragoli, se sont plaints de l’exclusion des droits à la nationalité, car ils sont exclus de cette liste.

La constitution stipule que toute personne mariée à un ressortissant ougandais, et toute personne vivant en Ouganda depuis au moins vingt ans au moment de l’entrée en vigueur de la constitution, ainsi que toute personne étant « légalement et volontairement » entrée en Ouganda, peut acquérir la nationalité par enregistrement. La naturalisation, un processus qui est plus discrétionnaire, est prévue par le code de la nationalité, sur la base de vingt ans de résidence en Ouganda et d’autres conditions.

En 2005, les dispositions relatives à la nationalité dans la Constitution ont été modifiées par la Loi No.11 de 2005, pour autoriser la double nationalité, modifier la durée de résidence pour être enregistré en tant que ressortissant et ajouter des groupes à la liste « autochtone » ; la loi dite Citizenship and Immigration Control Act de 1999 a été modifiée en 2009 pour être conforme à la constitution révisée.

En 2006, une nouvelle Loi sur les réfugiés a été adoptée, stipulant que « la Constitution et toute autre loi en vigueur en Ouganda sont applicables à la naturalisation d’un réfugié reconnu ». En 2015, la Cour constitutionnelle a confirmé dans un jugement que les réfugiés ne pouvaient pas prétendre à la nationalité en vertu de la constitution, mais a indiqué qu’elle estimait qu’ils devraient avoir droit à la naturalisation en vertu de la Citizenship and Immigration Control Act.

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