En République du Congo, la nationalité est définie par la Loi 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise, qui a été révisée en 1993 et 2011. Le code de la nationalité fournit un ensemble assez complexe de règles sur l’acquisition de nationalité d’origine, mais globalement, tout enfant né au Congo peut acquérir la nationalité d’origine de l’un de ses parents, ou si l’un de ses parents est aussi né au Congo. La transmission de la nationalité entre conjoints ne peut se faire que pour une femme étrangère mariée à un homme congolais. La Constitution de 2002 fait également référence à la nationalité, affirmant le droit des ressortissants congolais d’acquérir une deuxième nationalité ; cet amendement a été instauré par l’amendement de 2011 au code de la nationalité.
Le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant fait part de préoccupations devant le fait que, bien que la République du Congo ait adopté plusieurs des recommandations du Comité, il faut prendre des mesures pour améliorer la coordination et la mise en place effective de mécanismes visant à améliorer les droits des enfants.
La nationalité de la République du Congo peut être transmise sur un pied d’égalité par les mères et les pères congolais, comme noté dans le rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
Selected extracts relevant to Africa: Highlights The Republic of Congo officially joined the 1954 and 1961 Statelessness Conventions, fulfilling a commitment made at the 2019 High-Level Segment on Statelessness. Sao Tome and Principe’s President signed a decree for the country’s […]
Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, salue la récente adhésion du gouvernement de la République du Congo à la Convention de 1954 sur le statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des […]
En 2019, la République du Congo s’était formellement engagée à signer la Convention de 1954 sur le statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, lors de la réunion du Comité exécutif du HCR. Le […]
Dans le cadre de la prévention de l’apatridie, l’ONG Observatoire congolais de lutte contre l’apatridie (OCLA) a organisé une séance de sensibilisation des femmes enceintes et allaitantes au Centre de santé Marien-Ngouabi. Selon le communiqué publié le 26 septembre, le […]
EXTRAITS — ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION ET DES POLITIQUES Eswatini Le 6 avril, une requête a été déposée auprès de la Haute Cour du Royaume d’Eswatini (Eswatini) pour que les lois limitant la transmission de la citoyenneté des femmes swazi […]
« Nous sommes venus discuter d’une collaboration avec la CNDH afin de soutenir l’action du gouvernement dans la lutte contre l’apatridie. La CNDH a un rôle fondamental en cela, elle peut aider le HCR à continuer à promouvoir la lutte contre l’apatridie. […]
La campagne s’inscrit dans le cadre des engagements pris par le gouvernement de la République du Congo en matière de lutte contre l’apatridie sur l’ensemble de son territoire. L’initiative de cette organisation vise la prévention de l’apatridie. Cette deuxième phase concerne […]
S’appuyant sur les dispositions réglementaires de la loi du 17 octobre 1984 portant code de la famille, notamment en ses articles 45 et 80, l’opération visait généralement à permettre à tous les enfants de Bacongo non déclarés à l’état civil de […]
By Anette Bayer Forsingdal, Dianne Hubbard and Adrijana Corluka Scope and objectives of the study This report focuses on the nexus between birth registration, citizenship and statelessness in the 16 member states of the Southern Africa Development Community (SADC). The […]
Extracts relevant to Africa: Top events and news• Liberia becomes the third country since the start of the #IBelong Campaign to reform legislation to grant women and men equal rights in passing on their nationality to their children.• Nigeria adopts […]
Le Réseau d’Afrique australe pour la nationalité (SANN), en partenariat avec le HCR, publie un bulletin trimestriel sur l’apatridie en Afrique australe. Le bulletin présente des mises à jour d’organisations et d’institutions œuvrant à éradiquer l’apatridie dans la région et […]
La République du Congo a franchi une nouvelle étape dans la bataille contre l’apatridie avec l’adoption la semaine dernière par le Conseil des ministres d’un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique institutionnel d’éradication du […]