Rwanda

Au Rwanda, la nationalité est régie par la Loi organique no 30/2008 of 25/07/2008 relative à la nationalité rwandaise (en trois langues) et par la Constitution de 2003. La loi prévoit l’égalité de genre pour la transmission de la nationalité par filiation, ainsi que le droit pour tout enfant né au Rwanda de faire une demande de nationalité à sa majorité. Elle établit une présomption en faveur des enfants nés de parents inconnus et c’est l’une des rares législations africaines à prévoir explicitement des droits basés sur la naissance dans le pays pour les enfants qui seraient autrement apatrides. La législation permet également la double nationalité et protège les personnes qui ont la nationalité d’origine de la privation de leur nationalité. La législation précise également les règles d’acquisition de la nationalité par les personnes « d’origine rwandaise », interprétées dans la pratique comme signifiant les personnes en mesure de démontrer qu’un de leurs ascendants directs était né ou était résident au Rwanda.

Une autre question au Rwanda a été la situation des personnes parlant le Kinyarzanda et vivant en dehors du Rwanda, qui sont perçues comme « Rwandais» en raison de leur langue et leur ascendance, souvent au détriment de leurs droits. La perception de ces personnes pourrait laisser penser qu’elles peuvent facilement être naturalisées au Rwanda, un point de vue soutenu par les dispositions relativement généreuses en matière de naturalisation au Rwanda. Toutefois, les réfugiés au Rwanda ont indiqué qu’ils estimaient que dans la pratique, cette option ne leur avait pas été ouverte et qu’ils se sentaient exclus au Rwanda (pour plus d’informations voir Les ombres du retour : Les Dilemmes des Réfugiés Congolais au Rwanda).