Soudan du Sud

La nationalité du Soudan du Sud est régie par la Transitional Constitution de 2011, le Code de la nationalité de 2011 et son décret, adoptés suite à la sécession d’avec le Soudan cette année-là pour devenir un pays indépendant. La législation accorde automatiquement la nationalité à un large éventail de personnes nées avant ou après la sécession du Soudan du Sud, pour toute personne ayant un parent, un grand-parent ou un arrière-grand-parent né au Soudan du Sud, ou toute personne membre d’une «communauté ethnique autochtone ” du Soudan du Sud. En outre, une personne est considérée comme Sud-Soudanaise d’origine si, à la date de la sécession du Soudan du Sud, elle, ses parents ou grands-parents étaient domiciliés au Soudan du Sud depuis 1956 (date de l’indépendance du Soudan).

Toutefois, la mise en œuvre élargie de la loi peut éventuellement nuire aux droits de certaines personnes, lorsqu’elle est associée à la nouvelle législation soudanaise qui interdit la double nationalité avec le Soudan du Sud, ce qui permet au gouvernement du Soudan de faire valoir que les personnes d’origine sud-soudanaise résidant encore dans le nord du pays ont perdu leur nationalité soudanaise qu’ils avaient jusque-là. En 2012, les gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud ont négocié un Accord-cadre offrant des droits réciproques aux citoyens dans les deux pays. Toutefois, on ne sait pas vraiment dans quelle mesure l’accord sera mis en œuvre. La capacité du Soudan du Sud à fournir des papiers et un soutien consulaire à ses ressortissants présumés au Soudan est limitée.