Soudan

Au Soudan, la nationalité est régie par la Constitution provisoire de 2005 et le code de la nationalité soudanaise de 1994, telle que modifié en 2011. La Constitution dispose que «Toute personne née d’une mère ou d’un père soudanais a un droit inaliénable à la nationalité et la citoyenneté soudanaises » (Article 7). Toutefois, la législation est discriminatoire envers les femmes en termes d’accès à la nationalité pour les enfants. Bien que des modifications à la loi en 2005 aient donné aux mères le droit de principe de transmettre la nationalité à leurs enfants, le code de la nationalité prévoit automatiquement la nationalité pour les enfants des hommes soudanais, mais exige que les enfants de mères soudanaises passent par une procédure de demande. Depuis son adoption en 1994, le code de la nationalité autorise la double nationalité.

En 2011, la loi a été à nouveau modifiée, après la sécession du Soudan du Sud, pour stipuler que toute personne ayant acquis la nationalité sud-soudanaise, en fait ou en droit, perdra automatiquement la nationalité soudanaise. Un grand nombre de personnes ayant des liens avec le Soudan du Sud, y compris les enfants ayant un parent dont la nationalité soudanaise n’est pas contestée et les gens issus de populations résidant dans le nord depuis plusieurs générations, se sont retrouvés apatrides ou en risque d’apatridie en raison de cet amendement. Le gouvernement du Soudan a fait valoir que les personnes admises à voter lors du référendum sur le Soudan du Sud avaient ainsi acquis la nationalité sud-soudanaise.

En 2012, les gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud ont négocié un Accord-cadre (L’ « Accord des quatre libertés ») offrant des droits réciproques aux ressortissants dans les deux pays. Toutefois, on ne sait pas exactement dans quelle mesure l’accord sera mis en œuvre. Pour profiter de droits découlant de l’accord, une personne doit d’abord être en mesure de démontrer qu’elle possède la nationalité de l’autre pays, alors que beaucoup de personnes potentiellement affectées  se considèrent en fait comme des ressortissants de l’État où ils vivent.

Reste en outre la question de la marginalisation et de l’exclusion de certaines populations au Soudan. Ces populations se plaignent de vivre comme des citoyens de seconde classe – ou pire, comme des non- citoyens. Il s’agit notamment de groupes de populations du Darfour, du Kordofan méridional et du Nil bleu et l’est du Soudan (pour plus de détails, voir The Disappearance of Sudan ? Life in Khartoum for Citizens without Rights).

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