Au Tchad, la nationalité est régie par l’Ordonnance de 1962 portant code de la nationalité, qui prévoit pour tout enfant né au Tchad l’acquisition automatique de la nationalité à la naissance et la transmission de la nationalité par l’un des parents sans discrimination de genre.
En 2009, le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant a exprimé sa satisfaction devant le progrès réalisés par le Tchad avec l’augmentation de l’enregistrement des naissances, mais il resté préoccupé car le Tchad a l’un des plus faibles taux d’enregistrement des naissances en Afrique, et notamment de très faibles taux d’inscription des enfants de parents soudanais et de parents étrangers en général.
Le ministère de la Santé publique et de la Prévention, à travers sa direction de la vaccination a organisé hier, un atelier sur l’enregistrement des naissances et la vaccination, avec la présence de responsables de l’UNICEF au Tchad à Koundoul, […]
Amina, mère de trois enfants, témoigne de cette réalité en expliquant : « Ce n’est pas de ma faute, après le baptême, c’est à mon mari de prendre les mesures nécessaires pour obtenir l’acte de naissance. Mais comme il est très […]
Echanger, faire le suivi et l’évaluation sur les faits d’états civil avec les maires des communes, les sous-préfets et les présidents de gestion de la province du Moyen-Chari tel est l’objet de cette mission. Le directeur général adjoint des ressources […]
Extracts relevant to Africa: Top events and news• Liberia becomes the third country since the start of the #IBelong Campaign to reform legislation to grant women and men equal rights in passing on their nationality to their children.• Nigeria adopts […]
Au Tchad, le gouvernement a lancé ce mercredi une campagne de délivrance d’actes de naissance à l’occasion de la Journée africaine de l’enregistrement des faits d’état civil. En effet, les trois-quarts des enfants de moins de cinq ans ne sont pas […]
En partenariat avec le Comité français pour l’UNICEF, une mission de la Haute autorité des médias audiovisuels (HAMA) séjourne depuis quelques jours à Mongo, dans la province du Guéra. Cette collaboration s’inscrit dans une approche visant à créer une intégration […]
La province du Guera figure parmi celles qui ont un faible taux d’enregistrement des naissances à l’état-civil. Selon l’enquête MICS – 2019, 36,8 % des enfants de moins de 5 ans sont enregistrés à l’état civil contre seulement 7.6 % […]
L’ANATS et l’Unicef conjuguent leurs efforts pour la révision des outils et procédures relatifs à l’enregistrement des naissances et des décès. Faire la révision des outils et des procédures pour l’enrôlement des naissances et de décès dans les délais par […]
Extracts relevant to Africa: Mobilizing governments and civil society On 25 May, the League of Arab States (LAS), in partnership with UNHCR, convened the virtual “Arab Regional Conference: Towards an Action Plan on Belonging and Legal Identity”. The conference resulted […]
Cette remise fait suite à la campagne d’enrôlement des élèves dans les zones du Lac et du Logone Oriental en décembre 2020. Pour le directeur de Technidev, Khalid Gasoil, l’acte de naissance est le premier document qu’un homme doit avoir […]
Les députés ont adopté mercredi à l’Assemblée nationale, la Loi portant organisation de l’état civil au Tchad. La plénière, présidée par Dr. Haroun Kabadi, a eu lieu en présence notamment du ministre en charge de la sécurité, Mahamat Abali Salah. […]
Art 1: La présente loi a pour objet d’organiser l’état civil en République du Tchad et de fixer les conditions des actes y relatifs. Art.84: La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la Loi no 13-08 du 10 […]