Togo

Au Togo, l’accès à la nationalité est régi par des lois contradictoires. La Constitution de 1992 prévoit l’attribution de la nationalité pour tout enfant ayant un parent togolais, que ce soit le père ou la mère. Toutefois, le code de la nationalité de 1978 n’a pas été amendé et établit une discrimination fondée sur le sexe dans la transmission de la nationalité aux enfants (les mères togolaises ne peuvent transmettre leur nationalité que si le père est apatride ou inconnu). Le Code de l’enfant de 2007, dans le même temps, contient des dispositions détaillées sur la nationalité, qui sont neutres en matière de genre. Le Comité pour l’élimination de la discrimination a l’égard des femmes a regretté cette confusion en 2012.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a rapporté en 2023 que malgré certains progrès dans l’amélioration de la garantie des droits des enfants et l’adoption d’une nouvelle législation, un grand nombre d’enfants ne sont toujours pas enregistrés à la naissance. Le Comité s’est félicité du fait que le Togo ait déposé des instruments d’adhésion aux deux traités sur l’apatridie en 2021 et a exhorté le pays à supprimer les obstacles à la nationalité pour les enfants de mères togolaises et de pères étrangers, ainsi que les enfants de réfugiés.

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