Au Togo, l’accès à la nationalité est régi par des lois contradictoires. La Constitution de 1992 prévoit l’attribution de la nationalité pour tout enfant ayant un parent togolais, que ce soit le père ou la mère. Toutefois, le code de la nationalité de 1978 n’a pas été amendé et établit une discrimination fondée sur le sexe dans la transmission de la nationalité aux enfants (les mères togolaises ne peuvent transmettre leur nationalité que si le père est apatride ou inconnu). Le Code de l’enfant de 2007, dans le même temps, contient des dispositions détaillées sur la nationalité, qui sont neutres en matière de genre. Le Comité pour l’élimination de la discrimination a l’égard des femmes a regretté cette confusion en 2012.
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a rapporté en 2023 que malgré certains progrès dans l’amélioration de la garantie des droits des enfants et l’adoption d’une nouvelle législation, un grand nombre d’enfants ne sont toujours pas enregistrés à la naissance. Le Comité s’est félicité du fait que le Togo ait déposé des instruments d’adhésion aux deux traités sur l’apatridie en 2021 et a exhorté le pays à supprimer les obstacles à la nationalité pour les enfants de mères togolaises et de pères étrangers, ainsi que les enfants de réfugiés.
Dans un communiqué officiel, l’UL invite ces étudiants à déposer leur dossier au secrétariat particulier de la Directrice du Centre des Œuvres Universitaires de Lomé (COUL) pendant deux semaines, à partir de la date de signature du communiqué. Les étudiants […]
Nationality laws which do not grant women equality with men in conferring nationality on their children are a cause of statelessness and a concern for UNHCR.1 Since 2012, UNHCR has issued an annual background note on gender equality in provisions […]
CRC/C/TGO/CO/5-6 Comité des droits de l’enfant Observations finales concernant le rapport du Togo valant cinquième et sixième rapports périodiques [Extrait] Enregistrement des naissances et nationalité 23.Le Comité note avec satisfaction que l’État partie a ratifié la Convention relative au statut […]
(Togo First) – Au Togo, le démarrage des opérations d’enregistrement biométrique dans le cadre du projet de numéro d’identification unique est prévu au dernier trimestre de cette année. C’est ce qu’a annoncé l’Agence nationale d’identification (ANID), à la faveur de […]
(Togo First) – Between September and October 2022, 1,342 Togolese received their certificate of citizenship. According to Togo’s Ministry of Foreign Affairs, the recipients live in Gabon, Côte d’Ivoire, Mali, and Nigeria. The Ministry added that more diaspora members should […]
(Togo First) – Au Togo, une nouvelle étape vient d’être franchie dans la mise en place du système d’identification biométrique. L’Agence togolaise d’identification, (ANID-TOGO), a annoncé dans un communiqué publié ce jeudi 1er juin 2023, avoir confié la construction du […]
(Togo Officiel) – Après le recensement général de la population et le recensement électoral en cours, le président togolais, Faure Gnassingbé, a annoncé lors d’une interview avec la chaîne New World TV, en marge des festivités du 63e anniversaire de […]
Nationality laws which do not grant women equality with men in conferring nationality on their children are a cause of statelessness and a concern for UNHCR. Since 2012, UNHCR has, in line with its mandate to prevent and reduce statelessness, […]
Le certificat de naissance est un document essentiel pour chaque nouveau-né. Les enfants dont les parents n’en ont pas fait établir un à leur naissance n’ont pas les mêmes droits que les autres au regard de la loi. Au Togo, […]
By Michael OFFERMANN 1. Introduction Togo is a narrow, oblong country in West Africa, roughly 50 km wide and 650 km long, situated between Ghana, Benin, and Burkina Faso. It is made up of about two thirds of the territory […]
Projet de loi (telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale 16 juin 2022): Loi No portant modifcation de la Loi No 2020-009 du 10 septembre 2020 Tableau d’amendements: Tableau damendement – Projet de Loi portant modification de la Loi No 2020-009 du […]
(Togo First) – Lomé accueille depuis ce mardi 17 mai 2022, un atelier sous-régional du programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI). La rencontre de 3 jours, à l’initiative de l’Unité de gestion du […]