Togo

Au Togo, l’accès à la nationalité est régi par des lois contradictoires. La Constitution de 1992 prévoit l’acquisition de la nationalité pour tout enfant ayant un parent togolais, que ce soit le père ou la mère. Toutefois, le code de la nationalité de 1978 n’a pas été amendé et instaure une discrimination de genre dans la transmission de la nationalité aux enfants (les mères togolaises ne peuvent transmettre leur nationalité que si le père est apatride ou inconnu). Le Code de l’enfant de 2007, dans le même temps, contient des dispositions détaillées sur la nationalité, qui sont neutres en matière de genre. Le Comité pour l’élimination de la discrimination a l’égard des femmes a regretté cette confusion en 2012.

Le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant rapporte que malgré quelques signes de progrès dans l’amélioration de la protection des droits des enfants, et l’adoption d’une nouvelle législation, 50 pour cent des enfants ne sont toujours pas enregistrés à la naissance. Sans certificat de naissance, un enfant ne peut pas obtenir plus tard une carte d’identité.