Zimbabwe

Le code de la nationalité a été controversé au Zimbabwe depuis que le pays a accédé à l‘indépendance en 1980. Plus particulièrement, le droit à la nationalité zimbabwéenne de ceux qui ont potentiellement accès à une autre nationalité a fait l’objet de plusieurs changements de politique, avec plusieurs amendements aux dispositions constitutionnelles et code de la nationalité.

En 2013, une nouvelle Constitution a été adoptée, supprimant l’interdiction de la double nationalité pour ceux qui ont acquis plus d’une nationalité d’origine. Cependant, le Citizenship Act de 1984, modifié dernièrement en 2003, reste en vigueur et n’a pas encore été remplacé afin d’être mis en conformité avec les dispositions constitutionnelles.

Le Zimbabwe, autrefois connu sous le nom de Rhodésie du Sud, a adopté son premier code de la nationalité en 1949, suspendu pendant les dix ans qu’a duré la Central African Federation, regroupant la Rhodésie du Sud, la Rhodésie du Nord (Zambie) et le Nyassaland (Malawi), Cette loi a été remplacé en 1963. Les dispositions concernant la nationalité de la première constitution sous l’indépendance de 1979, négociée sous supervision britannique, ont été façonnées selon ces lois.

La constitution de 1979 avait initialement autorisé la double nationalité. Elle a été modifiée en 1983 pour interdire la double nationalité et le code de la nationalité de 1984 exigeait que les  personnes ayant une double nationalité y renoncent avant fin 1985 ou perdent leur nationalité zimbabwéenne. Les amendements de 2001 au code de la nationalité, adoptés suite au succès du Mouvement pour le changement démocratique (MDC) qui avait fait campagne pour le rejet de la proposition de révision de la constitution, prévoyaient que ceux qui avaient prétendu renoncer à une nationalité étrangère, mais qui ne l’avaient pas fait, perdraient leur nationalité s’ils ne le faisaient pas dans les six mois. Ces règles ont été manipulées pour retirer la nationalité des personnes ayant un droit supposé à une autre nationalité et pour les retirer de la liste des électeurs.

La discrimination fondée sur le sexe a été supprimée en 1996, mais dans le mêmes temps, des dispositions accordant certains droits à la nationalité basée sur la naissance au Zimbabwe ont également été enlevées. En 2009, un amendement constitutionnel permettant l’installation d’un gouvernement d’unité nationale a également révisé les dispositions relatives à la nationalité, supprimant les restrictions sur la transmission de la nationalité aux enfants nés en dehors du pays et élargissant dans certaines circonstances les droits de personnes ayant un grand-parent ressortissant. La plupart de ces amendements ont été confirmés dans la Constitution de 2013.

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