Republique du Congo: Decret No.61-178 du 29 juillet 1961 fixant les modalités d’application du Code de la nationalité

Published: 29/Jul/1961

Vu la Constitution du 2 mars 1961 ;
Vu la loi no.35 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise ;
Le Conseil des ministres entendu,
Décrète

Titre premier : des declarations de nationalite
Titre ii : des demandes de naturalisation et de reintegration
Titre iii : des demandes tendant a obtenir l’autorisation de perdre la qualite de congolais

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Themes: Acquisition of nationality, Naturalisation and Marriage
Regions: Central Africa, Republic of Congo
Year: 1961