Sénégal: Décret n° 2016-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO

Published: 29/Sep/2016

RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret a pour objet de définir les modalités d’application de la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO.

En effet, l’institution d’une carte d’identité biométrique constitue la décision majeure adoptée par la quarante sixième (46ème ) session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue à Abuja le 15 décembre 2014.

A l’occasion de ce sommet, recommandation a été également faite aux Etats membres de l’espace communautaire de mettre en circulation à partir de 2016 cette carte d’identité biométrique qui servira aussi de document de voyage à l’intérieur de l’espace CEDEAO.

L’objectif visé, à travers l’introduction de cette carte d’identité biométrique commune à l’ensemble des Etats membres de la CEDEAO est de faciliter la mobilité intra-régionale au moyen d’un titre sécurisé permettant de lutter contre les trafics et migrations et de répondre en même temps aux enjeux actuels de lutte contre certaines menaces.

C’est pour être en harmonie avec cette décision, que l’Assemblée nationale a voté la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO.

Cette loi abroge les dispositions contenues dans la loi n° 2005-28 du 06 septembre 2005 instituant la carte nationale d’identité sénégalaise numérisée dont la majorité produite en 2006 arrive à expiration en 2016.

La carte d’identité biométrique CEDEAO est une carte à puce électronique qui peut servir en même temps à plusieurs applications.

Telle est l’économie du présent projet de décret.

Télécharger le décret: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10986

Themes: Cartes d’identité et passeports
Regions: Sénégal
Year: 2016