Southern African Development Community: Feuille de route portant sur l’eradication de l’apatridie 2022- 2024

Published: 19/Août/2022
Source: SADC / UNHCR

OBJECTIF 1 : Respect des cadres juridiques, politiques et institutionnels appropriés visant à éradiquer l’apatridie

  • Résultat 1 : les États adhéreront aux conventions des Nations Unies sur l’apatridie d’ici 2023
  • Résultat 2 : Les cadres constitutionnel et législatif sont alignés et conformes aux normes internationales de prévention de l’apatridie.

OBJECTIF 2 : Renforcer le mécanisme de collecte de données relatives à l’apatridie

  • Résultat : données qualitatives et quantitatives disponibles au niveau régional et national sur les facteurs de risque d’apatridie et les groupes de préoccupations

Objectif 3 : Protection des apatrides

  • Résultat 1 : les apatrides en situation de migration sont identifiés, dotés d’un statut juridique et reçoivent des documents

Objectif 4 : Réduction de l’apatridie

  • Résultat : Les apatrides in situ et les personnes risquant d’être apatrides sont identifiés et leur statut de nationalité est résolu

OBJECTIF 5 : Plaidoyer et sensibilisation des populations et parties prenantes

  • Résultat 1 : le public est informé des risques d’apatridie et de son rôle pour les prévenir
  • Résultat 2 : Les praticiens sont formés pour identifier et répondre à l’apatridie

OBJECTIF 6 : Mise en place de mécanismes stratégiques et opérationnels de surveillance et de suivi

  • Résultat 1 : Désignation et opérationnalisation des points focaux nationaux
  • Résultat 2 : Adoption par les États de plans d’action nationaux et rapport sur les progrès accomplis

Télécharger feuille de route: https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=62ff7a924

Themes: Apatridie
Regions: Afrique australe
Year: 2022