Suisse: Les Sahraouis sont désormais “sans nationalité”

Published: 20/Aug/2021
Source: Radio Télévision Suisse

Un Sahraoui qui avait été inscrit pendant 20 ans comme ressortissant du “Sahara occidental” à Fribourg est désormais désigné comme “sans nationalité” dans le Système d’information central sur la migration (SYMIC). Pour le Tribunal fédéral, ce changement de pratique est conforme au droit.

L’homme était arrivé en Suisse en 1998 et avait été reconnu comme réfugié. Son permis de séjour puis d’établissement indiquaient “Sahara occidental” à la rubrique nationalité. Au printemps 2019, il a constaté que des courriers du Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (SPoMi) le désignait avec sa famille comme Marocain.

L’intéressé a demandé alors au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de corriger cette donnée. Le SEM, qui est responsable des inscriptions dans le système (SYMIC), a décidé de revoir sa pratique et de l’inscrire comme “sans nationalité”.

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