Acquisition de la nationalité

La Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que “tout individu a droit à une nationalité”. Toutefois, afin que les individus puissent jouir de ce droit, les lois, règlementations et procédures nationales doivent être conformes à certaines normes de base énoncées dans le droit africain et international.

Peu de pays africains prévoient un droit explicite à une nationalité dans leurs textes législatifs. Même lorsque le droit à une nationalité est prévu dans la constitution, le code de la nationalité et les procédures de l’Etat peuvent ne pas respecter ce droit dans la pratique.

Parmi les étapes les plus importantes pour protéger le droit à une nationalité, on peut citer notamment : l’élimination de la discrimination en matière d’acquisition de la nationalité pour les  enfants, en particulier sur la base du sexe du parent ou de la naissance légitime ou hors mariage ; la garantie que les enfants de parents inconnus ou les enfants adoptés puissent acquérir la nationalité; et la possibilité pour tout enfant d’acquérir la nationalité de l’État où il est né, si l’enfant ne peut pas acquérir la nationalité de ses parents. Les législations et procédures nationales devraient également garantir la possibilité pour les adultes de demander la nationalité basée sur une longue période de résidence dans le pays, y compris pour les réfugiés ou les apatrides. Les décisions relatives à l’acquisition et la perte de la nationalité doivent respecter une procédure régulière et pouvoir faire l’objet d’appel devant les tribunaux.

Dans certains cas, la nationalité est conférée par voie législative, mais les documents nécessaires pour faire valoir ce droit – le plus souvent un certificat de naissance et une carte d’identité nationale – ne sont pas accessibles, ce qui entraîne de graves problèmes pour obtenir la reconnaissance de la nationalité dans la pratique.

Ce site utilise les mots “citoyenneté” et “nationalité” comme des synonymes pour le statut juridique reconnu par les Etats, octroyant aux individus certains droits qui ne sont pas accordés aux non-ressortissants de cet Etat. Alors que le mot “citoyenneté” (citizenship) est plus couramment utilisé pour parler de ce statut dans les pays de common law, “nationalité” est plus souvent utilisé dans ceux qui ont une tradition de droit civil.

Ressources clés

"Tout individu a droit à une nationalité"

Article 15 , Déclaration universelle des droits de l'homme

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