Acquisition par les enfants

Les lois nationales accordent généralement la nationalité aux enfants à la naissance en se basant sur une combinaison des deux principes suivants : la nationalité du(des) parent(s) et le lieu de naissance de l’enfant. Tous les pays africains prévoient l’acquisition de la nationalité par filiation pour les enfants, même si certains pays pratiquent encore une discrimination selon le sexe du parent.

Dans  environ la moitié des pays africains, les lois prévoient l’acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés eux-mêmes sur le territoire, ou si leurs parents sont également nés dans le pays, ou octroient aux enfants de parents non ressortissants le droit de revendiquer la nationalité s’ils sont encore résidents à leur majorité. Toutefois, dans plus d’une vingtaine de pays, soit il n’existe aucune disposition permettant aux enfants nés sur leur territoire de demander la nationalité, soit ce type de disposition n’est disponible que pour les enfants de parents inconnus.

Afin de prévenir l’apatridie des enfants, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant pose que les lois nationales sur la nationalité doivent au minimum prévoir l’octroi de la nationalité à tout enfant né sur le territoire qui, autrement, serait apatride. En outre, les lois nationales doivent prévoir des dispositions pour que les enfants nés de parents inconnus soient présumés avoir la nationalité du pays où ils sont trouvés, que les enfants adoptés puissent acquérir la nationalité de leurs parents adoptifs et que les enfants dont les parents sont naturalisés puissent eux aussi acquérir la nationalité en même temps.

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