La Convention de 1954 relative au statut des apatrides définit une «personne apatride» comme une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation (Article 1(1)). Les Principes directeurs de l’UNHCR adoptés en 2012 précisent que « Déterminer si un individu n’est pas considéré par un Etat comme son ressortissant par application de sa législation […] est une question faisant intervenir des éléments à la fois de droit et de fait ». Ainsi, « Lorsque les autorités compétentes traitent un individu comme un non-ressortissant alors que celui-ci satisfait aux critères d’acquisition automatique de la nationalité par application de leur législation, leur position l’emporte sur la lettre de la loi pour conclure qu’un Etat ne considère pas un tel individu comme son ressortissant ».
La norme internationale selon laquelle l’apatridie doit être évitée a été régulièrement renforcée dans les régimes des droits de l’homme internationaux et africains. Dans le système africain, l’Observation générale n ° 2 adoptée par le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant met l’accent sur ces protections.
Parmi les pays d’Afrique où l’UNHCR reconnaît qu’il existe de vastes populations en danger d’apatridie on peut citer la Côte d’Ivoire, la République Démocratique du Congo (RDC), l’Érythrée, l’Ethiopie, le Kenya, Madagascar, l’Afrique du Sud, le Soudan et le Zimbabwe. En Côte d’Ivoire et en RDC, l’absence de reconnaissance de la nationalité de vastes groupes de populations appartenant à des groupes ethniques précis a été l’une des principales causes des conflits dans ces pays.
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a entendu des plaintes dans plusieurs cas où des personnes se sont retrouvées apatrides du fait de décisions individuelles et arbitraires les privant de leur nationalité. Bien entendu, la plupart de ces cas n’atteignent jamais les juridictions nationales, encore moins une audition par la Commission africaine.
L’apatridie et l’absence de reconnaissance de la nationalité ont un effet dévastateur sur le respect des autres droits. Faute de preuve qu’une personne est un ressortissant du pays où elle vit – ou de tout autre pays – elle peut être dans l’incapacité de travailler, d’accéder aux soins de santé et à l’éducation, de détenir des droits à la propriété foncière et à d’autres biens ou de faire valoir l’un de ces réclamations devant les tribunaux.
The Burundi deputies of the National Assembly unanimously adopted on Wednesday, September 19th, 2018, a draft law on the country’s accession to the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons. The Convention, formally establishing the legal status of…
BUJUMBURA, 19 septembre(Xinhua) — Les députés de l’Assemblée nationale (chambre basse du Parlement bicaméral burundais) ont adopté à l’unanimité, mercredi, un projet de loi portant adhésion du pays à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Cette Convention,…
L’Assemblée Nationale a analysé et adopté à l’unanimité deux projets de loi, l’un portant adhésion de la République du Burundi à la convention de 1954 relative au statut des apatrides et l’autre portant adhésion à la convention de 1961 relative…
Répondant à la question sur les apatrides, le représentant du HCR a clarifié qu’il n’y a pas d’apatrides mais plutôt des personnes en risque d’apatridie. Il a pris l’exemple du département de la Likouala où l’on a recensé quatorze mille…
Le groupe d’étude et de recherche en média, communication et TIC, Tchad Stratégy Média, en collaboration avec la section protection de la représentation du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Tchad (UNHCR) ont évalué le 31 juillet…
N’Guessan Doffoun, le Directeur général de l’Institut national de statistiques (Ins), a indiqué que c’est la première fois qu’une telle opération va être réalisée. « L’objectif général de cette étude est de fournir un ensemble d’information permettant de dresser le profil des personnes…
By Diana Wanyonyi (Mombasa) In the 19th century, slaves en route to Zanzibar were freed by British navy forces and resettled at Frere Town in Mombasa, Kenya. Price Haywood has taken it upon himself to document their journey and his…
By Nompilo Kunene Home Affairs say that a local man’s South African citizenship is in dispute, despite him being in possession of a green ID book, and having lived in South Africa since the 1980s. Wynand van der Walt said…
«Si l’apatridie n’est pas bien gérée au sein d’un État, cela pourrait générer des problèmes sociologiques, politiques et juridiques. Puisque les apatrides constituent un groupe de personnes qui existent sur un territoire bien précis, mais considérés comme des invisibles n’ayant…
By Dan Brotman Florette and Nsongoni Mulowayi arrived in South Africa from the Democratic Republic of the Congo (DRC) as refugees in the early 2000s and subsequently became permanent residents. Despite holding a South African identity document and a BSc…