Apatridie

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides définit une «personne apatride» comme une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation (Article 1(1)). Les Principes directeurs de l’UNHCR adoptés en 2012 précisent que « Déterminer si un individu n’est pas considéré par un Etat comme son ressortissant par application de sa législation […] est une question faisant intervenir des éléments à la fois de droit et de fait ». Ainsi, « Lorsque les autorités compétentes traitent un individu comme un non-ressortissant alors que celui-ci satisfait aux critères d’acquisition automatique de la nationalité par application de leur législation, leur position l’emporte sur la lettre de la loi pour conclure qu’un Etat ne considère pas un tel individu comme son ressortissant ».

La norme internationale selon laquelle l’apatridie doit être évitée a été régulièrement renforcée dans les régimes des droits de l’homme internationaux et africains. Dans le système africain, l’Observation générale n ° 2 adoptée par le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant met l’accent sur ces protections.

Parmi les pays d’Afrique où l’UNHCR reconnaît qu’il existe de vastes populations en danger d’apatridie on peut citer la Côte d’Ivoire, la République Démocratique du Congo (RDC), l’Érythrée, l’Ethiopie, le Kenya, Madagascar, l’Afrique du Sud, le Soudan et le Zimbabwe. En Côte d’Ivoire et en RDC, l’absence de reconnaissance de la nationalité de vastes groupes de populations appartenant à des groupes ethniques précis a été l’une des principales causes des conflits dans ces pays.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a entendu des plaintes dans plusieurs cas où des personnes se sont retrouvées apatrides du fait de décisions individuelles et arbitraires les privant de leur nationalité. Bien entendu, la plupart de ces cas n’atteignent jamais les juridictions nationales, encore moins une audition par la Commission africaine.

L’apatridie et l’absence de reconnaissance de la nationalité ont un effet dévastateur sur le respect des autres droits. Faute de preuve qu’une personne est un ressortissant du pays où elle vit – ou de tout autre pays – elle peut être dans l’incapacité de travailler, d’accéder aux soins de santé et à l’éducation, de détenir des droits à la propriété foncière et à d’autres biens ou de faire valoir l’un de ces réclamations devant les tribunaux.

Ressources clés

• UNHCR, Guidelines on Statelessness No. 1: The definition of “Stateless Person” in Article 1(1) of the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons, HCR/GS/12/01, 20 February 2012)

• ACERWC, “General Comment on Article 6 of the African Charter on the Rights and Welfare of the Child,” April 2014

• Bronwen Manby, “Chapter 3: Natives and settlers”, in Struggles for Citizenship in Africa, Zed Books, October 2009