Citoyenneté Interne

Dans de nombreuses régions d’Afrique, le droit d’appartenir à l’endroit où vous vivez peut être aussi important que la nationalité du pays pour les droits des personnes au quotidien. Ces questions ont également un impact direct sur l’apatridie et le respect du droit à une nationalité. Dans certains pays, l’identité d’une personne doit être confirmée par une autorité locale dans le cadre de la procédure d’obtention de la reconnaissance de la nationalité.

Un certain nombre de pays africains ont tenté de s’atteler au problème de la diversité ethnique et religieuse en adoptant des structures fédérales. Ces dispositions ont parfois créé de nouveaux groupes de personnes «incluses» et « exclues» au niveau de ces unités fédérales. Parmi les droits les plus importants qui dépendent de l’appartenance au niveau local se trouve le droit à cultiver la terre

Au Nigeria, par exemple, les dispositions constitutionnelles établissant le « caractère fédéral » de l’Etat ont créé un système dans lequel de nombreux droits dépendent de la détermination du statut « d’autochtone » d’une personne dans un Etat spécifique et une zone administrative locale. Un « certificat d’origine autochtone » est l’un des documents essentiels pour obtenir un passeport. En Ethiopie, une structure fédérale a permis l’autonomisation de certains groupes et a instauré le droit à créer des nouvelles structures administratives par referendum pour « n’importe quelle nation, nationalité ou population ». Mais ce système a également engendré des problèmes pour les personnes qui se trouvent en minorité dans leur Etat de résidence. Des problèmes similaires existent dans les structures décentralisées de beaucoup d’autres pays sans système fédéral établi.

Ressources clés

 

"Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la lo"

Article 12 , Charte africaine des droits de l'homme et des peuples