Déportations

La Charte stipule qu’« Un étranger légalement admis sur le territoire d’un Etat partie à la présente Charte ne pourra en être expulsé qu’en vertu d’une décision prise conformément à la loi» (Article 12(4)). En outre, le droit international des réfugiés interdit le rapatriement des personnes ayant besoin de protection, ce qui crée pour l’Etat une obligation corollaire de donner la possibilité de faire valoir une crainte de persécution et de contester l’expulsion.

Il y a eu plusieurs cas très médiatisés de personnalités critiques du gouvernement qui étaient expulsées pour tenter de les faire taire. L’un des cas les plus médiatisés a été celui de John Modise, qui a passé des années dans le homeland du Bophuthatswana en Afrique du Sud, ou piégé à la frontière entre le Botswana et l’Afrique du Sud, parce que le gouvernement du Botswana refusait de reconnaître sa nationalité. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a conclu que le Botswana violait plusieurs articles de la Charte africaine.

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