Discrimination

La Charte africaine, comme tous les autres traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, interdit la discrimination dans la jouissance de tous les autres droits énoncés par la Charte. Dans le cas de la nationalité, toutefois, la loi suppose un certain niveau de discrimination – puisque que l’un des critères d’acquisition de la nationalité est fondé sur l’ascendance – et le droit international le permet. Toutefois, certains types de discrimination ne sont pas autorisés.

La forme la plus courante de discrimination dans les lois sur la nationalité concerne la différence de droits entre les hommes et les femmes en matière de transmission de la nationalité à leurs enfants. Bien que la discrimination de genre soit en constante diminution, plus d’une douzaine de pays africains donnent encore aux femmes des droits réduits en matière de transmission de la nationalité à leurs enfants, et encore davantage de pays limitent la transmission de la nationalité au  mari. En Afrique, la discrimination sur la base de la race, de l’origine ethnique et (en Afrique du Nord) de la religion, est également en vigueur dans une douzaine de pays.

Dans de nombreux pays il n’y a pas d’élément discriminatoire dans la loi elle-même, mais la discrimination est omniprésente dans la pratique.

Ressources clés

 

"Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation"

Article 2 , Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

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