Tous les pays africains n’exigent pas de leurs ressortissants le port d’une carte d’identité nationale, mais ils sont de plus en plus nombreux à le faire. Les États membres de la CEDEAO se sont engagés à introduire une carte d’identité biométrique de forme commune en 2017. L’introduction de ces nouveaux systèmes est peut-être basée sur des préoccupations en matière de sécurité nationale ou d’amélioration de la prestation des services publics ; mais pour que ces objectifs soient atteints, il faut veiller à ce que des personnes ne soient pas arbitrairement exclues de l’acquisition de ces documents en vertu du droit et des procédures.
Tout citoyen doit avoir droit à un passeport, permettant les déplacements internationaux, et ce document ne devrait pas faire l’objet de retrait, sauf dans le cadre d’une procédure régulière (par exemple, pour une personne accusée d’un crime grave).
Seuls quelques pays africains ont une procédure judiciaire indépendante pour l’obtention d’un «certificat de nationalité » ou d’un document qui constitue une preuve irréfutable qu’une personne a la nationalité du pays.
Lusaka, Zambie, le 15 octobre 2019 (CEA) – Les pays africains devront continuer à renforcer leurs systèmes de faits d’état civil et de statistiques de l’état civil (CRVS) en tant que fondement de systèmes d’identité juridiques solides et durables sur…
By Emrys Schoemaker (Caribou Digital), Tom Kirk (London School of Economics) and Isaac Rutenberg (Strathmore University Centre for Intellectual Property and Information Technology Law (CIPIT)). Download full report from Caribou Digital. Summary This report’s analysis of Kenya’s identification ecosystem provides an overview…
Saisie par un recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté interministériel portant « interdiction de délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice », la Cour constitutionnelle devait étudier la requête le mardi 17 septembre dernier et rendre sa décision. Mais elle…
La Zambie et l’Union africaine ont signé mardi un accord qui autorise ce pays d’Afrique australe à accueillir la 5e Conférence internationale des ministres africains chargés de l’état civil et des statistiques de l’état civil. La conférence aura lieu du…
Press release The South African Human Rights Commission (SAHRC or Commission) has released its Position Paper on Access to a Basic Education for Undocumented Learners, inclusive of findings and recommendations addressed to the State. The release of this Paper follows…
Victims risk being stateless since they are not recognised by the Kenyan government. by STEPHEN ASTARIKO, Correspondent, North Eastern In Summary The fingerprints of the affected Garissa residents were captured in the United Nations High Commission for Refugees database and…
By Patrick Beja More than 2,000 stateless members of the Pemba community living in Kilifi County want to be registered as Kenyans. The Pemba, who are traditionally fishermen from Pemba island of Zanzibar in Tanzania, claim they came to Kenya…
Le ministère tchadien de la Justice et des Droits humains et les Nations unies ont tenu ce jeudi 15 août 2019 une rencontre avec la société civile. L’objectif est de trouver une solution à la question de l’apatridie — c’est-à-dire…
Cletus Mushanawani Mashonaland Central Bureau Chief THE Zimbabwe Human Rights Commission has called for marginalised communities like the Doma people from Kanyemba in Mbire and other border areas to be assisted in obtaining identification documents. Speaking at the end of…
By Max Bearak MUKURU KWA NJENGA, Kenya — With a nonchalance only teenagers have, the 13-year-old shook out the contents of a tote bag onto the table in the one-room shack she shares with her grandmother. Certificates and medals tumbled out. Sarah…