Pièces d’identité

De nombreuses personnes à travers l’Afrique ont des difficultés à faire valoir leurs droits parce qu’elles sont incapables d’accéder aux documents d’identité prouvant leur nationalité. La mise en place des obstacles à l’accès aux documents qui prouvent la nationalité est beaucoup plus fréquente que le déni explicite de la nationalité, mais elle peut être tout aussi préjudiciable. Les personnes qui n’ont pas accès à l’identification en tant que ressortissants peuvent se voir refuser la liberté de mouvement, l’accès à l’éducation et à la terre et d’autres droits.

Les barrières à l’accès aux preuves de la nationalité peuvent prendre la forme d’obstacles administratifs. Par exemple, au Swaziland, les personnes qui ne sont pas de l’ethnie swazie sont souvent confrontées à de longs délais de traitement pour accéder aux documents administratifs. Au Kenya, un processus de révision constitutionnelle en 2002 a permis d’entendre de nombreuses plaintes de la part de membres des groupes ethniques marginalisés, tels que les Somaliens et les Nubiens, contraints de faire face à de lourdes procédures de filtrage qui ne sont pas appliquées aux autres Kenyans, afin d’obtenir l’accès aux cartes nationales d’identité ou aux passeports. L’une des causes les plus fréquente du défaut d’identification en tant que ressortissant à la majorité, que ce soit dans le pays de résidence ou dans un autre pays, est l’incapacité des autorités administratives nationales à garantir l’enregistrement des naissances et la délivrance de certificats de naissance à tout enfant né sur son territoire, y compris les enfants de réfugiés.

Les conventions des Nations Unies sur les réfugiés et les apatrides, ainsi que l’Organisation de l’Unité africaine régissant les Aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, prévoient la délivrance de documents d’identité et de voyage aux réfugiés par les Etats (Article 27 des deux Conventions relatives au statut des réfugiés et des apatrides, Article 13 de la Convention sur les réfugiés de l’OUA). La même obligation pèse sur les Etats pour les personnes déplacées internes, en vertu des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux PDI et de la Convention de Kampala pour la protection et l’assistance des personnes déplacées internes en Afrique (respectivement Principe 20 et Article 13). L’UNHCR a publié des directives sur ces documents en 1984. Toutefois, dans la pratique, ces documents ne sont pas toujours délivrés gratuitement, ni reconnus par toutes les autorités nationales, ou ne sont mis à disposition que si les réfugiés acceptent des restrictions à leur liberté de mouvement.

En Septembre 2015, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté les Objectifs de développement durable (ODD). Le cible 16.9 des ODD est « D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances ». La Banque mondiale a repris cette idée dans son initiative « identification pour le développement » (ID4D).

Ressources clés

 

"Garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances"

Objectifs de développement durable, Cible 16,9

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