Discrimination fondée sur l’ethnicité, la race et la religion

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), qui a été ratifiée par tous les pays africains sauf l’Angola, le Soudan du Sud et São Tomé et Príncipe, exige que la jouissance du droit à la nationalité soit garantie à tous « sans distinction de race, de couleur ou d’origine nationale ou ethnique » (article 5(d)(iii)). Toutefois, reconnaissant que certaines formes de discrimination constituent en fait la base du droit de la nationalité, le CERD exclut de son application « les dispositions législatives des Etats parties à la Convention concernant la nationalité, la citoyenneté ou la naturalisation, à condition que ces dispositions ne soient pas discriminatoires à l’égard d’une nationalité particulière » (article 1 (2)).

En Afrique, au moins une demi-douzaine de pays veille effectivement à ce que certains groupes ethniques ne puissent jamais obtenir la nationalité d’origine, en vertu des dispositions de leurs lois. Cas extrême, le Liberia prévoit que seules les personnes « d’origine noire » peuvent avoir la nationalité, même par naturalisation. Dans d’autres pays, comme la République démocratique du Congo (RDC) ou l’Ouganda, le Code de la nationalité stipule que seuls les membres de certains groupes ethniques sont automatiquement considérés comme des ressortissants.

Plusieurs pays d’Afrique du Nord pratiquent une discrimination fondée sur la religion dans leurs codes de la nationalité. Par exemple, en Egypte, au Maroc et en Libye, les règles relatives à la naturalisation et à la reconnaissance ou la privation de la nationalité sont discriminatoires contre les non-musulmans, ainsi que les non-Arabes.

Le Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant a commenté défavorablement les dispositions discriminatoires des codes de la nationalité de RDC et du Libéria, ainsi que de certains pays non-africains. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et le Comité des droits de l’homme ont également exprimé leur préoccupation au sujet de la discrimination des procédures de naturalisation. Alors que certains critères linguistiques et d’assimilation culturelle sont considérés comme raisonnables dans le cas de la naturalisation, les préférences ou les exclusions discriminatoires de certains groupes ne le sont pas.

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