L’accès à la nationalité pour les réfugiés

Le statut de réfugié est, en principe, une protection temporaire. Les réfugiés fuient lorsque leur protection première, à savoir la protection nationale, a échoué, et ils bénéficient d’une protection internationale avec l’octroi du statut de réfugié. Cette protection est destinée à être remplacée par une nouvelle protection nationale grâce à l’intégration dans le pays d’accueil (par l’octroi de la résidence permanente conduisant à la naturalisation), le rapatriement (qui implique la réaffirmation de la nationalité effective du pays d’origine), ou la réinstallation (avec la naturalisation ou la résidence permanente dans un pays tiers). Trop souvent, cependant, la situation des réfugiés en Afrique se prolonge, laissant les réfugiés (et leurs enfants) dans les limbes pendant des années, voire des décennies.

Les réfugiés qui n’ont pas pu rentrer dans leur pays sont souvent dans l’incapacité d’accéder à l’intégration locale dans le pays où ils se sont réfugiés, en partie en raison des critères de naturalisation trop ardus. Outre les obstacles généraux à la naturalisation, les réfugiés font souvent face à des difficultés pour avoir accès aux procédures de naturalisation en raison d’un manque de connaissances ou de finances nécessaires pour les procédures, etc. Dans d’autres cas, les réfugiés sont parfois confrontés à des obstacles politiques ou culturels. Peu de pays africains ont prévu la naturalisation pour les populations de réfugiés de longue durée, avec pour exception notable la Tanzanie, qui accorde la nationalité aux réfugiés de longue durée venus du Rwanda et du Burundi.

Les réfugiés sont également parfois confrontés à des difficultés pour retrouver leur nationalité ou obtenir confirmation de leur nationalité en retournant dans leur pays, quand ils peuvent le faire. Ainsi, au moins plusieurs centaines de réfugiés libériens (et leurs enfants) enregistrés auprès de l’UNHCR en Afrique de l’Ouest se sont vu refuser la confirmation de la nationalité libérienne lorsque la crise des réfugiés libériens a éclaté en 2012.

Key Resources

"Le Comité exécutif […] Affirme l'importance particulière de la dimension juridique de l'intégration, impliquant que le pays hôte accordant aux réfugiés un statut juridique sûr […] ainsi qu'au bout d'un certain temps la possibilité de la naturalisation"

Comité exécutif du HCR, Conclusion sur l'intégration sur place, No. 104 (LVI), 2005