Normes africaines et internationales

La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1948, prévoit que: «Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité” (Article 15). Depuis lors, le cadre du droit international des droits de l’homme a progressivement renforcé les règles qui garantissent le respect de ce droit et qui diminuent le pouvoir discrétionnaire des pays à décider des personnes qui sont leurs ressortissants.

Deux anciens traités adoptés par l’ONU sont axés précisément sur ​​le droit à une nationalité : la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. En outre, tous les traités internationaux des droits humains qui ciblent diverses formes de discrimination mentionnent le droit à une nationalité.

Le système africain des droits de l’homme prévoit également des garanties importantes pour le droit à la nationalité, en particulier l’article 6 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Un projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples établirait des directives détaillées sur le contenu des lois nationales.

Ressources clés

"Chaque enfant a le droit d'acquérir une nationalité"

Article 6(3), Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

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