La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1948, prévoit que: «Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité” (Article 15). Depuis lors, le cadre du droit international des droits de l’homme a progressivement renforcé les règles qui garantissent le respect de ce droit et qui diminuent le pouvoir discrétionnaire des pays à décider des personnes qui sont leurs ressortissants.
Deux anciens traités adoptés par l’ONU sont axés précisément sur le droit à une nationalité : la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. En outre, tous les traités internationaux des droits humains qui ciblent diverses formes de discrimination mentionnent le droit à une nationalité.
Le système africain des droits de l’homme prévoit également des garanties importantes pour le droit à la nationalité, en particulier l’article 6 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Un projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples établirait des directives détaillées sur le contenu des lois nationales.
Manby, B. (2019). Anudo Ochieng Anudo v Tanzania (Judgment) (African Court on Human and Peoples’ Rights, App No 012/2015, 22 March 2018). Statelessness and Citizenship Review, 1(1), 170–176. Introduction: Anudo Ochieng Anudo v Tanzania (‘Anudo case’) is the first case…
Du 16 au 18 avril 2019, à Nairobi au Kenya, le Gouvernement du Kenya, le Secrétariat exécutif de la Conférence internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) ont…
Including the following information on African states: On 17 and 18 January, the Kenya Human Rights Commission convened a workshop on digital identity and citizenship with representatives from the Government of Kenya and from stateless communities in Naivasha, Kenya. The…
32e session ordinaire de la Conférence, les 10 et 11 février 2019, Addis-Abeba (Éthiopie) Assembly/AU/Decl.8(XXXII) […] NOUS, chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, réunis à Addis-Abeba (Éthiopie) à l’occasion de la Trente-deuxième Session ordinaire de la Conférence, du…
EX.CL/Dec.1032(XXXIV) Le Conseil exécutif, 1.PREND NOTE des rapports des comités techniques spécialisés (CTS) […] B: Projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à la nationalité et à…
Nous, Experts des Etats Membres (Cameroun, Centrafrique, Gabon, Guinée équatoriale, République du Congo, et Tchad) et Etats Partenaires (République démocratique du Congo et São Tomé et Príncipe) de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), réunis les 11…
Extrait (p.70): 6.6 Apatrides Le droit à la nationalité est un droit fondamental reconnu par le droit international. Néanmoins, les personnes déplacées de force sont affectées de manière disproportionnée par le problème de l’apatridie, en particulier les femmes et les…
Bronwen Manby takes us through her new book Citizenship in Africa: The Law of Belonging. In an important contribution to the literature on statehood, citizenship and identity in Africa, this piece highlights the importance of formal legal frameworks and contests over citizenship…
Highlights from Africa: On 25 and 26 October, UNHCR organized the annual “Nationality and Statelessness Moot Court Competition and Conference” in Mutare, Zimbabwe. The competition and conference aims to raise awareness and strengthen knowledge on nationality and statelessness among future…
Decision No. 002/2018; adopted at the 31st Ordinary Session of the ACERWC, May 2018; published 29 November 2018. IV: Decision of the Committee 104. For the foregoing reasons, the Committee finds that the Respondent State is in violation of its…