Normes Africaines

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ne contient pas de disposition spécifique sur le droit à la nationalité. Pourtant, de nombreuses réclamations portées devant la Commission africaine concernaient des violations des droits de l’homme relatives au refus de la nationalité d’une personne. La Commission s’est inspirée des différents articles de la Charte africaine, en particulier l’article 5 relatif à la dignité et la reconnaissance du statut juridique, et a conclu que les pays agissaient en violation de leurs obligations dans ces cas (pour de plus amples informations sur ces cas, se référer à l’analyse de jurisprudence de l’Institut des droits de l’homme et du développement en Afrique).

La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant contient une forte reconnaissance du droit à la nationalité, dans son article 6, établissant le droit de chaque enfant à un nom, l’enregistrement des naissances et l’acquisition d’une nationalité. L’Article 6 (4) ajoute à ces engagements, qui font écho à la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, en s’inspirant des dispositions de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie pour imposer une obligation aux États parties « de veiller à ce que leurs législations reconnaissent le principe selon lequel un enfant a droit d’acquérir la nationalité de l’Etat sur le territoire duquel il/elle est né(e) si, au moment de sa naissance, il/elle ne peut prétendre à la nationalité d’aucun autre Etat conformément à ses lois. »

En 2014, le Comité africain d’ experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, l’organe du traité chargé de veiller au respect de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (la Charte africaine des enfants), a adopté une Observation générale expliquant la portée des devoirs des Etats parties dans l’application des obligations découlant de l’article 6 de la Charte africaine des enfants, sur le droit à un nom, l’enregistrement de la naissances et la nationalité. L’Observation générale puise dans les meilleures pratiques internationales et la jurisprudence du Comité et donne des directives fortes aux Etats sur les mesures requises pour veiller au respect du droit à la nationalité.

En 2015, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, l’organisme chargé de surveiller le respect de la Charte africaine des droits et des traités de droits (la Charte africaine), a décidé en sa 18ème session extraordinaire tenue à Nairobi, au Kenya, d’adopter un projet de Protocole à la Charte africaine sur le droit à une nationalité. Cette décision fait suite à deux résolutions sur la nationalité adoptées en 2013 et 2014, et à une étude sur la nationalité en Afrique commandée et officiellement lancée en marge du sommet de l’UA en Janvier 2015. En Juillet 2016, le Conseil exécutif de l’Union africaine a approuvé la proposition de la Commission pour que le projet de protocole et les procédures d’élaboration d’un instrument juridique en vue de son adoption par l’Union africaine.

Au niveau sous-régional, la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est en avance dans l’identification des problèmes liés à l’apatridie et la nationalité. On peut citer notamment une conférence ministérielle sur l’apatridie dans la région de la CEDEAO, qui s’est tenue en février 2015 et a vu l’adoption de l’importante déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie.

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