Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, l’octroi et le retrait de la nationalité étaient considérés comme relevant entièrement de la discrétion souveraine des Etats. Avec l’apparition en 1948 du droit à une nationalité dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le cadre international des droits de l’homme a de plus en plus restreint ce pouvoir discrétionnaire.
La Convention de 1954 relative au statut des apatrides prévoit la protection des apatrides dans un cadre similaire à celui établi pour les réfugiés ; tandis que la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie établit certaines règles de base pour prévenir l’apatridie à la naissance, et en cas de perte ou de déchéance de la nationalité.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant prévoient le droit d’acquérir une nationalité pour tous les enfants. En outre, tous les traités internationaux des droits humains ciblant diverses formes de discrimination mentionnent le droit à une nationalité, y compris la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de racisme, la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
On peut trouver davantage d’informations sur les normes et les actions internationales contre l’apatridie sur le site Internet de l’UNHCR, notamment un ensemble de Principes directeurs relatifs à l’apatridie et de bonnes pratiques pour les Etats. En 2014, l’UNHCR a lancé la campagne #IBelong (J’appartiens) pour mettre fin à l’apatridie d’ici dix ans.
Lors d’un événement inédit, le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi que les experts en la matière, Ibrahima Kane et le Docteur Bronwen Manby, ont organisé une réunion pour discuter des prochaines étapes vers la ratification du […]
Extracts relevant to Africa: Action 1: Resolve existing major situations of statelessness In February 2024, in Kenya, UNHCR is reviewed and provided technical feedback on a proposed amendment of the Kenya Citizenship and Immigration Act, aiming to establish a registration […]
Selected extracts relevant to Africa: Highlights The Republic of Congo officially joined the 1954 and 1961 Statelessness Conventions, fulfilling a commitment made at the 2019 High-Level Segment on Statelessness. Sao Tome and Principe’s President signed a decree for the country’s […]
Extracts relevant to Africa: Kenya recognized 7,000 Pemba individuals as citizens, granting them official documents. This ensures their rights and access to public services and opportunities. In Malawi, the Ministry of Home Affairs, officially adopted a National Action Plan (NAP) […]
Extracts relevant to Africa: In Côte d’Ivoire, the Department of Aid and Assistance to Refugees and Stateless Persons drafted and validated standard operating procedures(SOPs) for the implementation of the statelessness determination procedure during a workshop on 26 and 27 April. […]
CERD/C/MAR/CO/19-21 Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale Observations finales concernant le rapport du Maroc valant dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques * 1.Le Comité a examiné le rapport du Maroc valant dix-neuvième à vingt et unième […]
CRC/C/TGO/CO/5-6 Comité des droits de l’enfant Observations finales concernant le rapport du Togo valant cinquième et sixième rapports périodiques [Extrait] Enregistrement des naissances et nationalité 23.Le Comité note avec satisfaction que l’État partie a ratifié la Convention relative au statut […]
Une nouvelle étude réalisée par le Secrétariat de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) met en évidence les risques d’apatridie pour les réfugiés ayant passé […]
Extracts relevant to Africa: Action 1: Resolve existing major situations of statelessness The Government of Kenya formally recognized the Pemba as an ethnic community and therefore citizens of Kenya through a Gazette Notice on 30 January. It instructs authorities to […]
UNHCR press release: Geneva summit garners action to tackle gender discriminatory nationality laws Webpage for the summit. Download interventions from African states and NGOs: Address by Mrs. Williametta E. Saydee-Tarr, Minister of Gender, Children & Social Protection, Liberia Remarks by […]
Nationality laws which do not grant women equality with men in conferring nationality on their children are a cause of statelessness and a concern for UNHCR. Since 2012, UNHCR has, in line with its mandate to prevent and reduce statelessness, […]
Extracts relevant to Africa: Implementation of the Global Action Plan Action 1: Resolve existing major situations of statelessness On 12 December, during Kenya’s 59th Jamhuri Day (Independence day) celebrations, President Dr. William Ruto announced that the Government will “initiate modalities […]