Normes internationales

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, l’octroi et le retrait de la nationalité étaient considérés comme relevant entièrement de la discrétion souveraine des Etats. Avec l’apparition en 1948 du droit à une nationalité dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le cadre international des droits de l’homme a de plus en plus restreint ce pouvoir discrétionnaire.

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides prévoit la protection des apatrides dans un cadre similaire à celui établi pour les réfugiés ; tandis que la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie établit certaines règles de base pour prévenir l’apatridie à la naissance, et en cas de perte ou de déchéance de la nationalité.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant prévoient le droit d’acquérir une nationalité pour tous les enfants. En outre, tous les traités internationaux des droits humains ciblant diverses formes de discrimination mentionnent le droit à une nationalité, y compris la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de racisme, la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

On peut trouver davantage d’informations sur les normes et les actions internationales contre l’apatridie sur le site Internet de l’UNHCR, notamment un ensemble de Principes directeurs relatifs à  l’apatridie et de bonnes pratiques pour les Etats. En 2014, l’UNHCR a lancé la campagne #IBelong (J’appartiens) pour mettre fin à l’apatridie d’ici dix ans.

 

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