Succession d’Etats

La succession d’Etats se réfère à la situation où un État en remplace un autre en matière de responsabilité d’un territoire dans les relations internationales. Ceci peut se produire, par exemple, quand une puissance coloniale renonce à son contrôle sur un territoire – ce qui a été le cas dans la plupart des pays africains au moment de l’accès à l’indépendance par rapport aux pays européens à la fin des années 1950. Cela peut se produire également lorsqu’une partie d’un État fait sécession pour former un nouvel Etat, comme dans le cas de l’Érythrée et du Soudan du Sud. On parle également de succession d’Etats lorsque la souveraineté sur un territoire est transférée d’un territoire à un autre, comme ce fut le cas pour la péninsule de Bakassi entre le Nigeria et le Cameroun.

La succession d’Etats soulève des questions particulières en matière de nationalité. La règle par défaut en droit international est qu’une personne, en l’absence d’un autre arrangement, doit acquérir ou conserver la nationalité fondée sur la résidence habituelle. Toute personne qui avait la nationalité d’un Etat prédécesseur doit avoir la nationalité d’au moins l’un des Etats successeurs. Mais il y a beaucoup de cas où ces règles de protection contre l’apatridie n’ont pas été respectées.

La Commission du droit international a adopté le projet d’Articles sur la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’états, un document important qui établit des principes directeurs de premier plan pour les Etats en matière de nationalité dans le contexte de la succession d’Etats.

Ressources clés

 

"Toute personne physique qui [...] possédait la nationalité de l’État prédécesseur [...] a droit à la nationalité d’au moins un des États concernés"

Commission du droit international, Article 1, Projet d’articles sur la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’états

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