Togo: Rapport conjoint sur la situation de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil
Published: 1/Août/2012
Source: République Togolaise
Au Togo, l’existence de l’état civil qui permet, entre autres, l’établissement des statistiques de l’état civil, remonte à la période coloniale avec une ordonnance allemande de 1909, rendant obligatoire la déclaration des naissances et des décès. Ce service public connaîtra, au fil du temps, une expansion surtout au lendemain de l’accession du pays à la souveraineté internationale, en 1960, avec comme fondement légal deux textes réglementaires, à savoir le décret n°62-89 du 2 juillet 1962 portant réorganisation de l’état civil au Togo et le décret n°65-159 du 13 octobre 1965. Depuis lors, la gestion de l’état civil, à l’origine fortement centralisée, a connu une évolution en phase avec l’organisation territoriale du pays, marquée par la décentralisation et l’adoption et la promulgation en 2009 d’une nouvelle loi portant organisation de l’état civil au Togo.
L’existence des services de l’état civil et l’établissement des statiques des faits y afférents étant intimement liés, le présent rapport conjoint se focalisera sur l’état des lieux de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil (I) ainsi que les perspectives en termes de défis (II).
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