Togo: Un nouveau code de la nationalité bientôt en vigueur

Published: 24/Apr/2019
Source: Republique Togolaise

(Togo Officiel) – Le Togo disposera bientôt d’un nouveau code de nationalité. Un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant modification du code de la nationalité togolaise s’est ouvert ce mardi 23 avril 2019 à Lomé.

La rencontre, qui va durer trois jours, doit permettre aux acteurs impliqués dans la révision des textes de proposer les modifications, tout en tenant compte des dispositions constitutionnelles.

La nouvelle mouture remplacera l’ancien, vieux de quatre décennies, et intègrera notamment certaines normes introduites dans le nouveau code des personnes et de la famille.

Lire l’original: https://www.republiquetogolaise.com/services-publics/2404-3057-un-nouveau-code-de-la-nationalite-bientot-en-vigueur

Themes: Acquisition of nationality, Loss and Deprivation of Nationality
Regions: Togo
Year: 2019