Tunisie: Projet de loi de révision du code de la nationalité, réserves du ministère de la Justice

Publié : 16/Mai/2019
Source: Tunisie Numérique

Des représentants du ministère de la Justice ont exprimé leurs réserves, jeudi 16 mai 2019, lors d’une audience devant la commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée des représentants du peuple, consacrée à l’examen du projet de loi sur la révision et l’achèvement du code de la nationalité tunisienne en permettant aux enfants de tunisiennes mariées à des étrangers d’exercer leur droit à la nationalité.

La proposition de modification du chapitre 4 de la loi n° 55 du 1er décembre 2010 concernant la révision de certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne présentée par le ministère de la Femme, de la Famille, de la Petite Enfance et des Personnes âgées s’inscrit dans le cadre de la promotion de l’égalité de fait, entre Tunisiennes et Tunisiens, de manière de garantir leurs droits aux enfants des tunisiennes avec le reste des enfants de tunisiens.

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Thèmes: Acquisition de la nationalité, Discrimination, Sexuelle
Les régions: Afrique du Nord, Tunisie
An: 2019