57ème Session ordinaire de la CADHP: Rapport d’intersessions Commissaire/ Rapporteure Spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes Déplacées et les Migrants en Afrique
Published: 18/Nov/2015
Source: African Commission on Human and Peoples' Rights
Le paragraphe 18 présente la participation de la Rapporteure spéciale à la Session de la Commission africaine du droit internationale (14-15 octobre 2015), Caire, Egypte:
18. Notre participation à cette session avait pour but de présenter le projet de protocole sur la nationalité aux membres de la Commission et de discuter avec eux des possibles améliorations du texte. Nous étions accompagnés des partenaires du mandat concernant ce projet ; à savoir OSIWA, le HCR et l’Institut pour les droits de l’homme et le développement en Afrique (IHRDA). Au cours des deux jours de réunions, les membres de la Commission et la délégation que nous conduisions ; avons discutés des différents articles du projet de protocole et des propositions ont été faites. C’est la première fois que la Commission de l‘Union africaine sur le droit international, reçoit une demande d’examen d’organe de l’Union ;conformément à l’article 5(5) qui stipule que la Commission sur le droit international, peut également examiner les propositions et les avants projets de Conventions multilatérales présentés par les Etats membres et les organes de l’Union pour encourager et faciliter le développement progressif du droit international et de sa codification. Les membres de la Commission se sont dit satisfait de cette collaboration et souhaiterait la renforcée et espère que d’autres organes vont également les saisir ; comme l’a fait la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
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