Afrique du Sud

L’Afrique du Sud est l’un des rares pays africains à avoir inscrit le droit de tout enfant à une nationalité, dans sa Constitution de 1996. La nationalité sud-africaine est régie au niveau législatif par la loi dite South African Citizenship Act No. 88 de 1995, telle que modifiée en dernier lieu en 2010.

La loi prévoit que les mères et les pères ont des droits égaux pour transmettre la nationalité à leurs enfants et à leur conjoint. La loi prévoit également qu’un enfant né en Afrique du Sud est attribué la nationalité sud-africaine à sa naissance s’il « n’a pas la nationalité d’un autre pays, ou n’a pas droit à acquérir une nationalité », sous condition de l’enregistrement de la naissance conformément à la Births and Deaths Registration Act. La loi ne prévoit toutefois pas la présomption de nationalité pour les enfants de parents inconnus trouvés sur le territoire.

Jusqu’en 2010, la loi prévoyait que la nationalité était attribuée à la naissance aux enfants nés en Afrique du Sud de parents ayant le statut de résidents permanents ; depuis 2010, la loi ne permettait qu’à un enfant né en Afrique du Sud d’acquérir la citoyenneté à la majorité, sous certaines conditions, dont l’enregistrement de la naissance.

Dans la pratique, les enfants nés en Afrique du Sud qui n’acquièrent pas la nationalité de l’un de leurs parents à la naissance ont eu du mal à obtenir reconnaissance de la nationalité sud-africaine. Dans d’autres cas, les parents sud-africains sans papiers d’identité peuvent ne pas être en mesure d’enregistrer la naissance de leurs enfants, ce qui risque de les empêcher d’affirmer leur nationalité et les rendres apatrides.