Bénin

La nationalité au Bénin est régie par la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise qui a remplacé le code de la nationalité dahoméenne de 1965 (le Bénin était autrefois connu sous le nom de Dahomey). La nouvelle loi a supprimé la discrimination fondée sur le sexe dans la transmission de la nationalité aux enfants et aux conjoints, conformément à une décision de la Cour constitutionnelle en 2014.  La nationalité est désormais attribuée à la naissance à l’enfant de mère ou de père béninois ; et à tout enfant né au Bénin, avec le droit de répudier cette nationalité à la majorité ; ainsi qu’aux enfants abandonnés trouvés au Bénin. Les hommes et les femmes ont le droit d’acquérir la nationalité après cinq ans de mariage avec un conjoint béninois.

La Comité des droits de l’enfant a salué les efforts faits par le Bénin pour augmenter l’enregistrement des naissances, notamment la création de centres d’inscription au niveau des municipalités et des campagnes de sensibilisation. Toutefois, il a exprimé sa préoccupation devant la faiblesse persistante de l’enregistrement dans les zones rurales et suggéré la mise en place d’agents auxiliaires d’enregistrement au niveau des villages et de tribunaux mobiles chargés de se prononcer sur les enregistrements supplétifs gratuitement.