Algérie: Réunion du gouvernement: examen d’un avant-projet de loi et de quatre projets de décrets exécutifs

Published: 3/Mar/2021
Source: Algérie Presse Service (APS)

ALGER – Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, mercredi à Alger, une réunion du gouvernement, ayant porté sur l’examen d’un avant-projet de loi ainsi que quatre projets de décrets exécutifs, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:

“Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 03 mars 2021, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du gouvernement ont examiné un (1) avant-projet de loi ainsi que quatre (4) projets de décrets exécutifs présentés par les ministres en charge de la Justice, de l’Enseignement Supérieur, de la Culture, de l’Agriculture ainsi que de la Santé.

En outre, une (1) communication a été présentée par le ministre de la Poste et des Télécommunications.

1- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 70-86 du 15/12/1970 portant code de la nationalité algérienne.

Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale.

La mesure s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie. Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi.

En outre, les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours.

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Themes: Loss and Deprivation of Nationality
Regions: Algeria
Year: 2021