Analyse légistique de la constitutionnalité de la nationalité en République Démocratique du Congo
Published: 1/Oct/2021
Source: Cahiers africains des droits de l’homme et de la démocratie ainsi que du développement durable
Cahiers africains des droits de l’homme et de la démocratie ainsi que du développement durable
Numéro 73 – Volume 2 – Octobre-Décembre 2021
Par
Bob BOBUTAKA Bateko
Il y a un phénomène qui semble susciter les débats intenses en République Démocratique du Congo, c’est notamment celui qui exploite le questionnement en rapport avec la nationalité.
Cette réflexion se veut un contexte enrichi et actualisé du vingt-troisième chapitre du livre intitulé : Bibliologie : Science de l’information et de la communication portant le même titre, à savoir : « L’analyse légistique de la constitutionnalité de la nationalité en République Démocratique du Congo »2.
En tant que spécialiste et théoricien de la légistique, nous avons bien voulu réunir un certain nombre d’éléments et de considérations en vue de porter la lumière pouvant permettre la construction d’un corpus au contenu explicatif objectif sur la nationalité congolaise.
A propos, il faudra relever l’herméneutique de la Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006 et modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006.
Les considérations relatives à la nationalité congolaise sont présentées dans l’article 10 de la cette Constitution. Celui-ci est inscrit dans la rubrique relative aux principes de la souveraineté.
Par ailleurs, du point de vue de la lecture légistique, nous notons également que cet article est dans le lot des Dispositions générales qui mettent en exergue les fondamentaux de l’organisation de l’Etat Congolais et les lignes directrices définissant sa souveraineté
A cet égard, nous notons que le dixième article du premier titre de la Constitution de 2006 en rapport avec la nationalité stipule que « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise »3.
Cette disposition constitutionnelle ne semble pas jouir de sa plénitude coercitive applicative depuis la promulgation de la cette Constitution par le Président de la République et sa publication au Journal Officiel du Congo-Kinshasa.
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