Burundi: Code Civil, 2006
Published: 31/Dec/2006
Texte mis a jour au 31 décembre 2006.
Préliminaires
Livre premier Code des personnes et de la famille
- Décret-Loi n° 1/024 du 28 avril 1993 portant réforme du code des personnes et de la famille
Livre deuxième Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre troisième Des contrats ou des obligations conventionnelles
Dispositions complémentaires au Code civil
Notamment:
- LOI n° 1/013 du 18 juillet 2000 portant réforme du Code de la nationalité
- DÉCRET n° 100/156 du 14 octobre 2003 portant modalités pratiques d’acquisition de la nationalité burundaise par naturalisation
- ORDONNANCE MINISTÉRIELLE n° 550/346 du 20 avril 2004 déterminant la forme et le contenu de certains actes modificatifs ou déclaratifs de nationalité
- DÉCRET n° 100/94 du 28 juin 1979 portant réglementation du changement de nom
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