Cartographie des personnes à risque d’apatridie en Côte d’Ivoire
Published: 1/Apr/2019
Source: UNHCR & Institut National de la Statistique
Date de finalisation: avril 2019; date de publication: janvier 2020.
Cette étude a été réalisée par l’Institut National de la Statistique (INS) avec l’appui technique et financier du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et la collaboration des Ministères des Affaires étrangères, de la Justice et des droits de l’homme, du Plan et du Développement, les structures publiques suivantes : la Direction d’Aide et d’Assistance aux Réfugiés et Apatrides (DAARA), l’Office National de la Population (ONP) ; l’ONG Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI) et les partenaires au développement UNICEF et UNFPA.
Extraits du résumé executif:
Méthodologie de l’étude
A la suite de la Déclaration d’Abidjan, un Plan d’Action pour l’éradication de l’apatridie sur la période 2017-2024 dit « Plan d’Action de Banjul » a été adopté à Monrovia en Juin 2017. Ce plan conformément à l’action 10 du Plan d’Action Global « Améliorer les données quantitatives et qualitatives sur les populations apatrides », la Côte d’Ivoire , à travers l’Institut National de la Statistique (INS) et l’appui technique et financier du HCR, a procédé, le 01 août 2018, au lancement officiel d’une opération de Cartographie des Personnes à Risque d’Apatridie (CAPRA) , dans le but de déterminer et de cartographier le nombre de personnes à risque d’apatridie sur son territoire.
Cette opération de cartographie des personnes à risque d’apatridie a pour objet, d’identifier la proportion, d’estimer le nombre de personnes qui sont à risque d’apatridie, de décrire leur distribution spatiale, d’estimer le niveau de risque d’apatridie de ces personnes et de déterminer les facteurs sociaux d’exposition au risque d’apatridie. L’équipe du projet a à cet effet mobilisé des techniques quantitatives, sur la base de la méthodologie d’enquête ménage effectuée sur un échantillon de 9080 ménages ; et a réalisé une enquête qualitative sur la base de 81 entretiens contextuels, 150 entretiens individuels et 20 groupes de discussion.
Qu’entend-t-on par personnes à risques d’apatridie ?
La définition de la notion apatride est un préalable à la compréhension de ce qu’est une personne à risque d’apatridie. Selon la convention de New York du 28 septembre 1954 portant sur le statut des apatrides, « un apatride est toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Autrement dit, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d’aucun État. Par déduction, une personne à risque d’apatridie est donc une personne qui est dans l’impossibilité de réunir les documents nécessaires pour se voir attester ou attribuer une nationalité. C’est à dire dans l’impossibilité d’établir la preuve d’une nationalité.
Combien sont les personnes à risque d’apatridie en Côte d’Ivoire ?
Les résultats de l’étude révèlent que 6,57% de la population vivant en Côte d’Ivoire est à risque d’apatridie. En appliquant ce taux à la population vivant en Côte d’Ivoire en 2018 selon les données de projection de la population (INS), sur un total de 25,2 millions d’habitants, on estime à 1 656 330 personnes à risque d’apatridie, dont 15 867 à risque très élevé, 249 210 à risque élevé et 1 391 251 à risque faible.
Available at: https://www.refworld.org/docid/615463624.html