CERD Concluding Observations: Algeria, 2013

Published: 20/Fév/2013
Source: UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination

CERD/C/DZA/CO/15-19

B.Aspects positifs

4.Le Comité se félicite de la révision constitutionnelle du 22 avril 2002 instituant la langue amazighe comme langue nationale. […]

8.Il note avec satisfaction les amendements apportés au code de la nationalité en février 2006 qui permettent la transmission de la nationalité algérienne par la mère pour les enfants nés à l’étranger, de mère algérienne et de père étranger.

Télécharger: OHCHR.

Themes: Acquisition de la nationalité, Acquisition par les enfants, Discrimination, Sexuelle, Normes internationales
Regions: Algérie
Year: 2013