CERD Concluding Observations: Nigeria, 2005
Published: 1/Nov/2005
Source: UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination
CERD/C/NGA/CO/18
21. Le Comité note avec préoccupation que la disposition concernant l’acquisition de la nationalité figurant au paragraphe 2 a) de l’article 26 de la Constitution ne semble pas être pleinement conforme à l’alinéa d iii) de l’article 5 de la Convention, dans la mesure où elle stipule qu’un étranger ne peut acquérir la nationalité nigériane de la même manière qu’une étrangère (art. 5).
Le Comité recommande à l’État partie de songer à revoir le paragraphe 2 a) de l’article 26 de la Constitution de façon à le mettre en conformité avec les dispositions de la Convention et d’informer le Comité à ce sujet dans son prochain rapport périodique. À cet égard, il appelle l’attention de l’État partie sur ses recommandations générales XXV (2000) et XXX (2004), où il est demandé à l’État partie de garantir que certains groupes de non-ressortissants ne fassent pas l’objet d’une discrimination en ce qui concerne l’accès à la nationalité ou la naturalisation.
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