Code de nationalité: environ 15.000 apatrides pourront devenir « citoyens malagasy »
Published: 16/Jun/2020
Source: NewsMada.com
Après avoir été étudiée en travaux de commission, hier au Sénat, la proposition de loi modifiant le « Code de nationalité malagasy » passera bientôt en séance plénière. Des techniciens comme ceux du ministère de la Justice, ainsi que des organisations de la société civile œuvrant dans la protection des droits de l’Homme, ont été présents à cette réunion.
Quelques articles dans l’ancien code ont fait l’objet de quelques modifications. Il en est ainsi de l’article qui définit ce que c’est qu’une personne de nationalité malagasy. Si dans le code non modifié, cette définition n’était pas précisée, ce n’est plus le cas dans le nouveau texte. La modification souligne en effet que toutes personnes « nées, arrivées, et/ou vivent à Madagascar avant 1960 et/ou leurs descendants sont considérées comme Malagasy ».
Lire la suite: https://www.newsmada.com/2020/06/16/code-de-nationalite-environ-15-000-apatrides-pourront-devenir-citoyens-malagasy/