Comores: Constitution 2001, revisée 2018
Published: 6/Août/2018
Article 5:
Sont citoyens comoriens tous ceux qui sont considérés comme tells par la loi ou en vertu d’une convention internationale.
Hors des cas où la loi dispose autrement, aucun comorien de naissaince ne peut être privé de sa nationalité.
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Télécharger le projet référendaire: Comores projet de Constitution 2018
Entrée en vigueur le 6 août 2018, selon la Communiqué de la Présidence sur l’application de la Constitution révisée :
Selon l’Arrêt n°18-006/CS en date du 6 août 2018, de la Cour Suprême, le projet de révision de la constitution de l’Union des Comores soumis au référendum du 30 juillet 2018 est approuvé par 92,34%. En application de l’Article 117 de la Constitution révisée, celle-ci entre en vigueur à la date de proclamation des résultats officiels.