Comores: Nationalité « bidon » ?

Published: 17/Feb/2009
Source: Jeune Afrique

La loi sur la citoyenneté économique, qui pourrait permettre à des milliers d’apatrides koweïtiens, les bidouns, d’obtenir un passeport comorien, fait polémique.

Après les pavillons de complaisance, les passeports de complaisance ? Les autorités comoriennes s’apprêtent à octroyer à tous les investisseurs arabes potentiels qui le désirent « la citoyenneté économique », pour qu’ils bénéficient des mêmes droits que les nationaux. Mais le dispositif imaginé par la loi « adoptée » en décembre 2008 dans des conditions rocambolesques – elle a été promulguée par le président en dépit d’un vote négatif du Parlement de l’Union – va bien au-delà d’un régime fiscal privilégié : il prévoit la délivrance d’un passeport en bonne et due forme. Même si le demandeur n’a jamais séjourné dans l’archipel et n’y possède aucune attache !

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Themes: Naturalisation and Marriage, Statelessness
Regions: Comoros
Year: 2009