Cote d’Ivoire: Compil des textes legislatifs et reglementaires relatifs à l’identification des personnes et au séjour des étrangers

Published: 1/Juin/2013

1. Loi n° 62-64 du 20 Février 1962, instituant une Carte nationale d’Identité
2. Décret n° 67-86 du 10 Mars 1976, fixant les modalités d’application de la loi n°62-64 du 20 Février, instituant une Carte nationale d’Identité
3. Décret n° 68-46 du 02 février 1968 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 67-86 du 10 mars 1967
4. Décret n° 77-358 du 9 juin 19771 portant ratification de la convention conclue entre la République de Côte d’Ivoire et la République française sur la circulation des personnes, signée à Paris, le 8 octobre 1976 ( ? décret n° 77-358 du 9 juin 1977 portant institution d’une carte de résident)
5. Loi n° 90-437 du 29 Mai 1990, relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire
6. Décret n° 90-443 du 29 mai 1990 portant application de la loi n° 90-437 du 29 Mai 1990, relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire
7. Décret n° 91-631 du 2 octobre 1991 portant application de la loi n°90-437 du 29 Mai 1990
8. Décret n° 94-348 du 22 juin 1994 instituant une attestation administrative d’identité
9. Décret n° 96-864 du 25 octobre 1996 portant prorogation des dispositions du décret n° 94-348 du 22 juin 1994
10. Loi n° 98-448 du 4 Août 1998, relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire
11. Décret n° 98-471 du 12 Août 1998 modifiant et complétant le décret n° 67-86 du 10 Mars 1967 fixant les modalités d’application de la loi n° 62-64 du 20 Février 1962 instituant une Carte nationale d’Identité
12. Décret n° 98-472 du 12 août 1998 modifiant le décret n° 90-443 du 29 mai 1990 portant application de la loi n° 90-437 du 29 mai 1990
13. Loi n° 99-690 du 14 Décembre 1999 modifiant la loi n° 98-448 du 4 Août 1998 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire
14. Décret n° 2000-419 du 31 Mai 2000 fixant les modalités d’application de la loi n° 62-64 du 20 Février 1962 instituant la Carte nationale d’Identité
15. Ordonnance n° 2000-504 du 26 juillet 2000 instituant une attestation administrative d’identité tenant lieu de carte de résident 16. Ordonnance n° 2000-552 du 26 juillet 2000 instituant une attestation administrative d’identité
17. Décret n° 2001-103 du 15 Février 2001 portant création de l’Office national d’Identification (ONI) (à compléter)
18. Loi n° 2002-03 du 03 Janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire et portant abrogation de la loi n° 98-448 du 4 Août 1998
19. Décret n° 2002-121 du 27 février 2002 fixant la taxe relative à la délivrance des titres de séjour
20. Décret n° 2002-122 du 27 février 2002 fixant le droit de timbre relatif à l’établissement de la Carte nationale d’Identité
21. Décret n° 2002-123 du 27 février 2002 déterminant la période transitoire de validité des Cartes nationales d’Identité et des Cartes de Séjour
22. Décret n° 2002-329 du 13 juin 2002 portant prorogation de la validité des attestations administratives d’identité
23. Décret n° 2002-331 du 13 Juin 2002 portant conditions d’établissement, d’obtention et de forme de la Carte nationale d’Identité
24. Décret n° 2002-333 du 13 juillet 2002 fixant la taxe relative à la délivrance du titre de séjour des français en Côte d’Ivoire
25. Décret n° 2002-556 du 31 décembre 2002 portant prorogation de la durée de validité des Cartes nationales d’Identité et des Cartes de Séjour
26. Décret n° 2004-28 du 15 Janvier 2004 portant modification de décret n° 2001-103 du 15 février 2001 portant création de l’Office national d’Identification (ONI)
27. Rapport de la Commission des Affaires générales et institutionnelles sur le projet de loi portant modification de la loi n° 2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire et portant abrogation de la loi n° 98-448 du 4 Août 1998 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire
28. Loi n° 2004-303 du 3 Mai 2004 portant modification de la loi n° 2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire
29. Décision n° 2005-05/PR du 15 juillet 2005 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire
30. Ordonnance n° 2007-604 du 8 novembre 2007 portant suppression de la carte de séjour
31. Décret n° 2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d’établissement, d’obtention et de forme de la nouvelle Carte nationale d’Identité
32. Décret n° 2010-238 du 09 septembre 2010 portant autorisation de délivrance de la Carte nationale d’Identité aux Ivoiriens figurant sur la liste électorale définitive

Telécharger: Cote dIvoire recueil des textes sur la CNI 2013

Themes: Pièces d'identité
Regions: Afrique de l'Ouest, Cote d’Ivoire
Year: 2013