CDE Observations finales: Algérie, 2005

Published: 12/Oct/2005
Source: UN Committee on the Rights of the Child

CRC/C/15/Add.269

Enregistrement des naissances

35.Le Comité souligne que l’accès au système d’enregistrement des naissances devrait être le même pour tous les parents sur l’ensemble du territoire de l’État partie et réitère à cet égard la préoccupation que lui inspirent les insuffisances du système d’enregistrement des naissances d’enfants appartenant à des minorités nomades et de populations ayant un mode de vie pastoral.

36. À la lumière de l’article 7 de la Convention, le Comité recommande à l’État partie de mettre en place un système d’enregistrement des naissances efficace entièrement gratuit et couvrant l’ensemble de son territoire, notamment en créant des unités mobiles d’enregistrement des naissances et en menant des campagnes de sensibilisation permettant d’atteindre les zones les plus reculées. Le Comité prie l’État partie d’améliorer l’accès au système d’enregistrement des naissances pour les enfants de minorités nomades. D’ici là, les enfants qui n’ont pas été déclarés à leur naissance et qui sont dépourvus de documents officiels devraient se voir donner accès aux services de base, tels que la santé et l’éducation, en attendant d’être dûment enregistrés.

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Themes: Enregistrement des naissances, Pièces d'identité, Normes internationales
Regions: Algérie, Afrique du Nord
Year: 2006